Question de donation

Lili -  
 Lili -
Bonjour,

Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans.
Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons.

Ils ont deux enfants en commun
Et mon père à un enfant non recconu.

L'enfant non reconnu à t il le droit au bien ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    L'enfant non reconnu à t il le droit au bien ?
    Les biens immobiliers étant la propriété de votre mère, qu'il soit ou non reconnu par votre père n'y change rien, cet enfant n'étant pas le sien n'aura jamais la qualité d'héritier envers elle.
    2
    1. Lili
       
      Merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses