Sort usufruit, un nu propritaire est décidé

Signaler
-
 Jelp -
Bonjour,

ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété.
mon frère est décédé il y a 2 ans. il était marié sans enfant, ils étaient séparés mais n'avaient pas divorcé. Sa succession a été réglé dans les 6 mois de son décès.
est-ce que ma belle sœur peut encore recevoir quelquechose ?
est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?
on n'a pas de relation avec cette dame depuis longtemps, elle avait fait des torts à mon frère.
en vous remerciant de nous éclaircir ; mon père voulait me faire une donation pour profiter d'un abattement mais le notaire nous a parlé de ça sans qu'on comprenne tout exactement.

bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
13226
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
 4 109
est-ce que ma belle sœur peut encore recevoir quelquechose ?

Si elle est propriétaire d'une fraction de la nue propriété, au décès de votre père, elle recevra la fraction d'usufruit correspondant aux droits qu'elle détiendra au jour du décès.

est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?

Réponse affirmative.
Signaler

Si je rachete tous les droits d usufruit ou que je les reçoive en donation, elle bénéficiera de l usufruit à mon décès ?
C est bien ça ?
Si je lui rachete sa part de nu propriété comment sera évalué cette part sachant que j'ai 50 ans et mon père l actuel propriétaire de l us a 81 ans?
Répondre Posez votre question