Sort usufruit, un nu propritaire est décidé
jelp
-
Jelp -
Jelp -
Bonjour,
ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété.
mon frère est décédé il y a 2 ans. il était marié sans enfant, ils étaient séparés mais n'avaient pas divorcé. Sa succession a été réglé dans les 6 mois de son décès.
est-ce que ma belle sœur peut encore recevoir quelquechose ?
est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?
on n'a pas de relation avec cette dame depuis longtemps, elle avait fait des torts à mon frère.
en vous remerciant de nous éclaircir ; mon père voulait me faire une donation pour profiter d'un abattement mais le notaire nous a parlé de ça sans qu'on comprenne tout exactement.
bien cordialement
ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété.
mon frère est décédé il y a 2 ans. il était marié sans enfant, ils étaient séparés mais n'avaient pas divorcé. Sa succession a été réglé dans les 6 mois de son décès.
est-ce que ma belle sœur peut encore recevoir quelquechose ?
est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?
on n'a pas de relation avec cette dame depuis longtemps, elle avait fait des torts à mon frère.
en vous remerciant de nous éclaircir ; mon père voulait me faire une donation pour profiter d'un abattement mais le notaire nous a parlé de ça sans qu'on comprenne tout exactement.
bien cordialement
A voir également:
- Sort usufruit, un nu propritaire est décidé
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
- Ton ami a décidé de quitter l'école donne lui des conseils pour ne pas quitté l'école ✓ - Forum Mariage
1 réponse
est-ce que ma belle sœur peut encore recevoir quelquechose ?
Si elle est propriétaire d'une fraction de la nue propriété, au décès de votre père, elle recevra la fraction d'usufruit correspondant aux droits qu'elle détiendra au jour du décès.
est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?
Réponse affirmative.
Si elle est propriétaire d'une fraction de la nue propriété, au décès de votre père, elle recevra la fraction d'usufruit correspondant aux droits qu'elle détiendra au jour du décès.
est ce que je peut racheter tous les droits à mon père ou les recevoir en donation ?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est bien ça ?
Si je lui rachete sa part de nu propriété comment sera évalué cette part sachant que j'ai 50 ans et mon père l actuel propriétaire de l us a 81 ans?