Abandon usufruit au bénéfice d'un des enfants

Boutondor72 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2021 - 29 janv. 2021 à 06:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2021 à 13:23
Bonjour. Mon père souhaite abandonner le bénéfice de l'usufruit d'une maison dont ma sœur est nue propriétaire suite à une donation effectuée il y a 20 ans. Le locataire actuel a donné son préavis. La maison ne pourra pas être louée en l'état, elle nécessite des travaux que mon père ne souhaite pas entreprendre pour des raisons financières. Ma sœur n'étant pas intéressée par effectuer les réparations pour pouvoir la louer, elle compte la vendre.Il me semble que cet abandon de l'usufruit est une avance sur hoirie.Pouvez-vous me dire de quelle façon il sera tenu compte de ce fait au décès de mon père et si mes frères et moi avons des risques d'être lésés?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
29 janv. 2021 à 08:04
Abandon usufruit au bénéfice d'un des enfants
Votre soeur envisageant de vendre ce bien immobilier en l'état, sans avoir réalisé les réparations nécessaires, l'abandon d'usufruit est inutile.
Votre père peut s'associer à sa fille pour vendre.
Lui et elle recevront chacun du notaire une somme correspondant à ses droits dans la propriété.

En effet, l'abandon d'usufruit portant sur un bien immobilier devant faire l'objet d'un acte notarié, en vendant ensemble il ferait l'économie des frais d'un tel acte.
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Boutondor72 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2021
29 janv. 2021 à 09:26
Merci de votre réponse!
Si je comprends bien, si mon père et ma sœur décident de vendre ensemble pour mettons la somme de 100 000 €, 10 000 € pour mon père, 90 000 € pour mon père (les chiffres arrondis que je donne servent seulement à mon propos, la réalité sera sans doute différente) lorsque mon père décèdera, il ne sera pas fait état de cette situation. Cela ne me semble pas très équitable vis-à-vis de mes frères et de moi-même puisque ma sœur disposera tout de suite de la somme qu'elle n'aurait pu utiliser qu'au moment du décès de mon père.
Si mon père et ma sœur décidaient de ne pas vendre la maison ensemble, même si j'ai bien compris qu'ils auraient intérêt à le faire, quel serait le statut la la renonciation anticipée de l'usufruit et quelle incidence cela aurait-il pour mes frères et moi-même? Pour que vous ayez tous les éléments en main, aucun des biens donnés à ses quatre enfants ne peut être vendu sans l'accord des trois autres et de mon père. Cela a été fait par le passé pour des biens donnés en pleine propriété par mon père à mes frères. J'avais alors signé devant notaire un document donnant mon autorisation.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
29 janv. 2021 à 13:23
Merci de votre réponse!
La seule juridiquement logique.
Attendez l'intervention d'autres internautes pour de plus amples informations.
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