Rachat partiels d'assurance vie

thomccclovis Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 26 janv. 2021 à 15:51
thomccclovis Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 27 janv. 2021 à 12:34
Bonjour,
Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien sûr mais surtout après son placement en Ehpad. Ma mère n'était pas sous tutelle. Ma soeur, proche, s'occupait de ses comptes, de ses affaires. A l'époque, je lui faisait entièrement confiance.
Ses rachats me posent soucis dans le sens ou ils ont été initiés alors que ma mère présentaient des problèmes cognitifs (maladie à corps de lévy), C'est ma soeur et mon beau frère qui ont rédigé les courriers, un de façon manuscrite, les autres par ordinateur,
(mais c'est la signature de ma mère, pour certains courriers, pas tous... à prouver)
Ils ont transféré directement de leur boite email pro, les demandes auprès de l'assureur.
J'ajoute que ma soeur et mon beau frère sont agents d'assurances dans cette même compagnie...
Ma mère avait plus de 80 ans.
Il y a bien eu des contrôles par la compagnie, mais au domicile de ma soeur et de mon beau frère et non à l'Ehpad.. domicile de ma mère. D'ailleurs, ma mère était elle présente ?
Ma question :
Ces rachats partiels peuvent ils être dénoncés, sur simple fait que ma mère était atteinte de la maladie à coprs de lévy ? qu'elle avait plus de 80 ans (il me semble qu'à cet âge, l'assureur doit être très pointilleux et vérifier que son client est bien en possession de toutes ses facultées...

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
26 janv. 2021 à 16:52
En préambule, il faudrait savoir à quoi ont servis ces sommes.
Si c'est pour subvenir aux besoins de votre maman,... ou autre chose.
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Et sur quel compte elles ont été virées, car c'est le souscripteur du contrat qui encaisse pas votre sœur.
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gitane2229 > jolo
26 janv. 2021 à 17:03
Un bénéficiaire mentionné sur le contrat ne peut, à sa seule initiative, effectuer des retraits partiels à son bénéfice.
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Jolo > gitane2229
26 janv. 2021 à 17:25
? c'est bien ce que je dis, même si sa sœur signe la demande, en se passant de la tutelle, le virement de l'assureur va sur le compte du souscripteur et les sorties d'argent doivent pouvoir se vérifier avec les relevés.
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patapepatape
26 janv. 2021 à 17:05
Votre mère n'était pas sous tutelle, il vous aurez fallu agir de son vivant.
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thomccclovis Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
27 janv. 2021 à 12:34
Ok, mais encore fallait il être informé de ces manoeuvres....
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