Fiscalité donation en nue-propriété

Question

Bonjour, 

En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enfants 
Je comprends bien le calcul avec barème selon l'age de l'usufruité, mais après sur la base taxable NP il y a t'il d'autres abattements ?
Je pense au 100000€ pour chaque enfant et 31865€ petits enfants
Bien à vous
Bonne Journée

condorcet · Answer

mais après sur la base taxable NP il y a t'il d'autres abattements ?
Les droits de mutation sont assis sur la valeur de la nue-propriété donnée.

S'agissant d'une donation-partage transgénérationnelle chaque enfant bénéficie d'un abattement de  100000 €, abattement doublé si  les 2 parents consentent et les petits-enfants 31865 €.
(copier-coller)
En quoi consiste la donation partage transgénérationnelle ?
Il est possible de réaliser une donation - partage au profit de descendants de générations différentes et d’associer ainsi enfants et petits-enfants. 
On parle de donation-partage transgénérationnelle. 
Pour ce faire, il est nécessaire de recueillir l’accord de tous les bénéficiaires.

Cette donation-partage présente des avantages fiscaux non négligeables. Elle donne droit pour chaque petit-enfant (majeur ou mineur émancipé) à un abattement spécifique de 31865 €* par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans.

Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion du montant donné. Ce pourcentage varie de 5 à 45 %. Ils sont calculés de la même façon que les droits de succession .

Par exemple, si des grands-parents ont trois petits-enfants, ils peuvent leur donner, sans payer de droits de donation, jusqu’à 189 370 € :

pour le grand-père : 31865 €* x 3 petits-enfants = 95595 € ;
pour la grand-mère : 31865 €* x 3 petits-enfants = 95595 € .
Cet abattement de 31 865 €* est cumulable avec celui prévu en faveur des personnes handicapés et avec celui prévu en cas de donation de sommes d'argent lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans.  Il s'applique également aux donations faites aux arrière-petits-enfants lorsque ces derniers viennent en représentation de leur parent prédécédé.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle

1953MAHE · Answer

Re bonjour Condorcet,

Merci pour cette prompt réponse, puis je vous soumettre notre cas pour une bonne compréhension: 
Nue-Propriété = 500000€
2 enfants et 1 petit-enfant soit en arrondissant 170 000€ par bénéficiaires, le barème serait sauf erreur de ma part 20% (en appliquant le barème à partir de 5% 8072€ etc... soit 30.782€ par bénéficiaires sans autres abattements. Donc cette donation me coûterait environ 100 000€ avec frais enregistrement et frais notaire. Dites moi si j'ai omis quelques choses car pour moi l'abattement n'est pas bien claire. Financièrement Je n'ai pas cette disponibilité.
En vous remerciant

condorcet · Answer

Donc cette donation me coûterait environ 100 000€ avec frais enregistrement et frais notaire.
Seul votre notaire sera en mesure de vous préciser approximativement le coût de cette opération car, celui  des formalités,  les  frais  et  montant de ses débours ne pouvant  pas être connus a priori seront comptabilisés  en fin de parcours.

1953MAHE · Answer

Bonsoir,

Merci à vous, oui bien sur mon notaire va affiner le cout de cette donation, mais pas joignable pour le moment.
Simple question sur la valeur de la nue-propriété exemple 500 000€ on déduit bien l'abattement de 100 000€ pour un enfant, voilà c'est ce que je souhaite me faire confirmer et sur la base 400 000€ on calcule les droits selon barème
Merci si vous avez un petit moment de me dire
Bonne soirée

Fiscalité donation en nue-propriété

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