Fiscalité donation en nue-propriété

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Bonjour,

En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enfants
Je comprends bien le calcul avec barème selon l'age de l'usufruité, mais après sur la base taxable NP il y a t'il d'autres abattements ?
Je pense au 100000€ pour chaque enfant et 31865€ petits enfants
Bien à vous
Bonne Journée

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mais après sur la base taxable NP il y a t'il d'autres abattements ?
Les droits de mutation sont assis sur la valeur de la nue-propriété donnée.

S'agissant d'une donation-partage transgénérationnelle chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €, abattement doublé si les 2 parents consentent et les petits-enfants 31865 €.
(copier-coller)
En quoi consiste la donation partage transgénérationnelle ?
Il est possible de réaliser une donation - partage au profit de descendants de générations différentes et d’associer ainsi enfants et petits-enfants.
On parle de donation-partage transgénérationnelle.
Pour ce faire, il est nécessaire de recueillir l’accord de tous les bénéficiaires.

Cette donation-partage présente des avantages fiscaux non négligeables. Elle donne droit pour chaque petit-enfant (majeur ou mineur émancipé) à un abattement spécifique de 31865 €* par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans.

Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion du montant donné. Ce pourcentage varie de 5 à 45 %. Ils sont calculés de la même façon que les droits de succession .

Par exemple, si des grands-parents ont trois petits-enfants, ils peuvent leur donner, sans payer de droits de donation, jusqu’à 189 370 € :

pour le grand-père : 31865 €* x 3 petits-enfants = 95595 € ;
pour la grand-mère : 31865 €* x 3 petits-enfants = 95595 € .
Cet abattement de 31 865 €* est cumulable avec celui prévu en faveur des personnes handicapés et avec celui prévu en cas de donation de sommes d'argent lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans. 
Il s'applique également aux donations faites aux arrière-petits-enfants lorsque ces derniers viennent en représentation de leur parent prédécédé.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle
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Re bonjour Condorcet,

Merci pour cette prompt réponse, puis je vous soumettre notre cas pour une bonne compréhension:
Nue-Propriété = 500000€
2 enfants et 1 petit-enfant soit en arrondissant 170 000€ par bénéficiaires, le barème serait sauf erreur de ma part 20% (en appliquant le barème à partir de 5% 8072€ etc... soit 30.782€ par bénéficiaires sans autres abattements. Donc cette donation me coûterait environ 100 000€ avec frais enregistrement et frais notaire. Dites moi si j'ai omis quelques choses car pour moi l'abattement n'est pas bien claire. Financièrement Je n'ai pas cette disponibilité.
En vous remerciant

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25 janvier 2021
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Désolée, pour ces calculs fastidieux pour donation nue-propriété mais je viens de faire avec l'abbattement
Exemple pour mon fils 170 000€ moins 100 000€ = 70 000€ base taxable soit un impôt de 10 782€ pour un bénéficiaire, idem pour autre fils et pour le petit-enfants abattement de 31.865€ et calcul selon barème. Je pense que c'est le calcul correct
Il y a aussi des droits enregistrement qui viennent s'ajouter je crois?
Merci à la communauté de cette entre aide en générale
Bonne journée
Bien à vous
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Donc cette donation me coûterait environ 100 000€ avec frais enregistrement et frais notaire.
Seul votre notaire sera en mesure de vous préciser approximativement le coût de cette opération car, celui des formalités, les frais et montant de ses débours ne pouvant pas être connus a priori seront comptabilisés en fin de parcours.
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Bonsoir,

Merci à vous, oui bien sur mon notaire va affiner le cout de cette donation, mais pas joignable pour le moment.
Simple question sur la valeur de la nue-propriété exemple 500 000€ on déduit bien l'abattement de 100 000€ pour un enfant, voilà c'est ce que je souhaite me faire confirmer et sur la base 400 000€ on calcule les droits selon barème
Merci si vous avez un petit moment de me dire
Bonne soirée