Comment appeler cet "héritage" ?

Marion75010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2021 - 26 janv. 2021 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2021 à 11:36
Bonjour,

Je vais percevoir dans le mois qui vient, une somme de 10000 euros suite au décès de ma grand-mère. Je mets "héritage" entre guillemets parce qu'elle n'a pas fait de testament : elle avait fait une procuration à ma mère sur ses comptes, qui viennent d'être rétablis suite à sa mort via un notaire, et ma mère va nous faire un versement de 10000 euros chacune, à ma sœur et moi.

Je ne sais pas comment appeler cet argent, pour pouvoir faire mes recherches : imposable ou pas ? Comment le déclarer aux impôts ? A la CAF, etc. L'idée je pense, c'est que ma mère est héritière directe, et qu'elle choisi, selon la volonté (orale) de ma grand-mère, de nous verser une part de cet héritage à ma sœur et moi. Est-ce une donation, dans ce cas ?

Je vous remercie pour votre aide

Marion

2 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
26 janv. 2021 à 11:32
Bonjour,

Il s agit d une donation que vous-même devrez déclarer :


--https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

Quant à la CAF, tout dépend quelles prestations vous percevez.


Bien cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 janv. 2021 à 11:36
Est-ce une donation, dans ce cas ?
Réponse affirmative :- un "don manuel" de la part de votre mère.

imposable ou pas ?
Non imposable s'il s'agit de la première donation dans la limite de 100000 €.

Comment le déclarer aux impôts ?
(copier-coller)
Formulaire 11278 : Déclaration de don manuel et de sommes d'argent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
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