Votre mère est usufruitière...ils n'ont pas le droit de changer les serrures sans son accord. A partir du moment ou vous avez l'accord de votre mère vous pouvez faire tout ce qu'elle vous autorise à faire : entrer sortir de la maison, conduire les voitures et le tracteur...
Bonjour , Merci pour votre réponse et aide .
Demain j'ai rendez-vous avec mon Notaire pour qu'il me transmette un relevé des biens
" Que je possède en indivision "
2 voitures , 1 Tracteur , et des terres en friche .
Ce que j'ai peur c'est que ma mère est très gentille et elle ne veut pas contrarier qui que ce soit ...
Questions si ma belle-soeur et son fils arrivent à avoir sa permission de changer les serrures du garage part exemple je ne pourrai plus accéder aux voitures et au tracteur ?? aucun recours ?? malgré que je suis dans l'indivision ?? ou puis je faire valoir mes droits auprès de ma belle soeur et son fils ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
En présence d'un usufruitier, vous êtes nu-propriétaire donc en gros l'usufruitier fait comme il veut et peut autoriser qui il veut à entrer sortir, utiliser un véhicule...etc
Par contre pour mettre un bien en vente il faudra l'accord unanime de tous.
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2Demain j'ai rendez-vous avec mon Notaire pour qu'il me transmette un relevé des biens
" Que je possède en indivision "
2 voitures , 1 Tracteur , et des terres en friche .
Ce que j'ai peur c'est que ma mère est très gentille et elle ne veut pas contrarier qui que ce soit ...
Questions si ma belle-soeur et son fils arrivent à avoir sa permission de changer les serrures du garage part exemple je ne pourrai plus accéder aux voitures et au tracteur ?? aucun recours ?? malgré que je suis dans l'indivision ?? ou puis je faire valoir mes droits auprès de ma belle soeur et son fils ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Par contre pour mettre un bien en vente il faudra l'accord unanime de tous.