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Bien en indivision

occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 27 janv. 2021 à 01:51
occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 27 janv. 2021 à 18:13
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis

Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale

Elle en est usufrutiere , son petit-fils à la nu propriété ( depuis le décès de son père)

Dans le garage il y a 2 voitures et un tracteur qui sont en indivision je fais partie des indivisionnaires depuis le décès de mon père en 2015

Aujourd'hui je devais récupérer pour ma mère des couvertures et habits et en même temps je voulais contrôler l etat des 2 voitures et du tracteur.

Ma belle-soeur voulait s y opposer elle voulait pas que je rentre dans le garage.

J'ai peur qu'ils changent les serrures et m empêche l accès...

Ainsi je ne pourrai plus aller récupérer les affaires de ma mère et je n aurai plus accès aux véhicules en indivision.

Quand pensez vous ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
patapepatape
27 janv. 2021 à 13:50
Votre mère est usufruitière...ils n'ont pas le droit de changer les serrures sans son accord. A partir du moment ou vous avez l'accord de votre mère vous pouvez faire tout ce qu'elle vous autorise à faire : entrer sortir de la maison, conduire les voitures et le tracteur...
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occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 2
27 janv. 2021 à 14:17
Bonjour , Merci pour votre réponse et aide .
Demain j'ai rendez-vous avec mon Notaire pour qu'il me transmette un relevé des biens
" Que je possède en indivision "
2 voitures , 1 Tracteur , et des terres en friche .
Ce que j'ai peur c'est que ma mère est très gentille et elle ne veut pas contrarier qui que ce soit ...
Questions si ma belle-soeur et son fils arrivent à avoir sa permission de changer les serrures du garage part exemple je ne pourrai plus accéder aux voitures et au tracteur ?? aucun recours ?? malgré que je suis dans l'indivision ?? ou puis je faire valoir mes droits auprès de ma belle soeur et son fils ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
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patapepatape > occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021
27 janv. 2021 à 15:06
En présence d'un usufruitier, vous êtes nu-propriétaire donc en gros l'usufruitier fait comme il veut et peut autoriser qui il veut à entrer sortir, utiliser un véhicule...etc
Par contre pour mettre un bien en vente il faudra l'accord unanime de tous.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
27 janv. 2021 à 17:41
Bonjour
Quel est l'âge de votre neveu?
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occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 2
27 janv. 2021 à 18:13
Bonjour , 33 ans
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