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Personne azheimer usufruir

Pat974 - 24 janv. 2021 à 22:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2021 à 22:53
Bonjour,
Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été depuis plusieurs mois placée par ses enfants en éphad car elle est azheimer. N’étant pas marié ni pacsé avec mon père et azheimer est ce que l’usufruit peu lui être donné .
Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
24 janv. 2021 à 22:53
est ce que l’usufruit peu lui être donné
Votre père l'a prévu dans son testament.
Son placement en EPHAD ne l'empêche pas d'obtenir la délivrance de son legs.

Néanmoins, lorsque ses enfants apprendront que leur mère doit verser des droits de succession au taux
de 60 % , très certainement qu'ils ne feront aucune démarche pour revendiquer le bénéfice de ce legs.
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