Conseil

GRIVET_POP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 28 janv. 2021 à 17:51
GRIVET_POP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 28 janv. 2021 à 21:13
Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs.

Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épouse en ce début d'année.
J'expose mon cas :

Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Aucun testament ou donation n'a été établi entre nous. (le pire des scénarios selon le notaire)
En commun avec mon épouse nous avons un véhicule et une maison (pour laquelle il me reste 11 ans de crédit à payer - assurance crédit 50% pour elle).
De notre union est né un enfant.

Elle a été mariée précédemment et a eu avant divorce 3 enfants.

Sur ses 3 premiers enfants une est décédée en début 2019.

Cette belle-fille a eu 5 enfants. Les deux premiers d'une première relation ont été délaissés par elle et soumis à l'adoption plénière.

Les trois derniers ont été reconnus par le père, et un mariage a été prononcé quatre jours avant son décès.

Par conséquent, si j'ai bien compris le notaire, dans l'héritage :
je garde 50% de nos biens en commun, plus un quart de la part de mon épouse.
Notre fils une part, mes deux belles-filles une part chacune et les 3 enfants de feue ma belle fille ainée une part scindée.

Mon questionnement :

Est-ce que le père des enfants a droit à une part sur celle de ma belle-fille au même titre que leur enfant?
Dans l'éventualité d'un quota part pour lui, existe-t-il un moyen de l'exclure du partage?
Est-ce que la part des enfants mineurs peut être bloquée sur un compte jusqu'à leur majorité pour éviter que le père ne les abuse?
Vaut-il mieux racheter la part des enfants sur la maison ou mettre en place un viager au logement? (conseiller par le notaire)
Dans cette éventualité, je suppose que je vais devoir verser un bouquet et une mensualité en tant qu'occupant privilégié.

Dans l'attente de réponses où de toutes informations qui me permettraient de clarifier ma situation, aborder la phase succession en toute sérénité devant notaire enfants et moi réunis.

Cordialement

2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
28 janv. 2021 à 18:21
Bonjour
Non, votre belle fille étant dcd avant votre épouse, seuls ses petits enfants héritent de la part qui aurait dû revenir a leur mère
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GRIVET_POP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 21:13
merci beaucoup pour cette réponse Terrien 16
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