Partage d'une succession
maneve
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante :
Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu deux enfants. Un seul s'occupe de moi dans cette difficile épreuve.
En cas de son décès je voudrais savoir les pourcentages de répartition entre les survivants (moi et mes deux enfants) quels sont les pourcentages de quotité disponible de chacun. Que devient la part de mon Mari ??.
Je n'y comprends rien de rien et beaucoup me raconte n'importe quoi...
MILLE, MILLE merci d'avance, je compte sur votre sympathie.
Lucie
Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante :
Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu deux enfants. Un seul s'occupe de moi dans cette difficile épreuve.
En cas de son décès je voudrais savoir les pourcentages de répartition entre les survivants (moi et mes deux enfants) quels sont les pourcentages de quotité disponible de chacun. Que devient la part de mon Mari ??.
Je n'y comprends rien de rien et beaucoup me raconte n'importe quoi...
MILLE, MILLE merci d'avance, je compte sur votre sympathie.
Lucie
A voir également:
- Partage d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Que devient la part de mon Mari ??.
La part de votre mari égale à la moitié des biens composant votre communauté légale fera partie de sa succession.
quels sont les pourcentages de quotité disponible de chacun.
Cela dépendra de votre choix en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, soit :
-l'usufruit sur ces biens successoraux ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible = à 1/3 de la succession en pleine propriété.
Le reste reviendra à vos 2 enfants.
Vous pouvez vous satisfaire de l'usufruit.
De cette façon vous serez toujours propriétaire de la moitié des biens de votre communauté + détentrice de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Ainsi, vous aurez tout à votre disposition jusqu'à la fin de vos jours.
Avant d'opter pour l'une des 3 solutions, entourez-vous des conseils du notaire chargé du règlement de la succession.
La part de votre mari égale à la moitié des biens composant votre communauté légale fera partie de sa succession.
quels sont les pourcentages de quotité disponible de chacun.
Cela dépendra de votre choix en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, soit :
-l'usufruit sur ces biens successoraux ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible = à 1/3 de la succession en pleine propriété.
Le reste reviendra à vos 2 enfants.
Vous pouvez vous satisfaire de l'usufruit.
De cette façon vous serez toujours propriétaire de la moitié des biens de votre communauté + détentrice de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
Ainsi, vous aurez tout à votre disposition jusqu'à la fin de vos jours.
Avant d'opter pour l'une des 3 solutions, entourez-vous des conseils du notaire chargé du règlement de la succession.
Si mon Mari faisait un testament donnant sa quotité disponible au bénéfice d'un de nos deux enfants, pourriez-vous me dire quel en serait le nouveau partage ?.
Alors vous n'auriez plus rien !!
Vos 2 enfants ont la qualité d'héritier "réservataire" pour 1/3 chacun, si votre mari leur lègue en + le 3ème tiers, représentant la quotité disponible, ce sera donc la totalité.
Restez avec la donation au dernier vivant.
De +, si votre domicile se situe dans un logement appartenant soit à votre mari seul, soit à votre communauté, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous permettant de demeurer gratuitement dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours.
Alors vous n'auriez plus rien !!
Vos 2 enfants ont la qualité d'héritier "réservataire" pour 1/3 chacun, si votre mari leur lègue en + le 3ème tiers, représentant la quotité disponible, ce sera donc la totalité.
Restez avec la donation au dernier vivant.
De +, si votre domicile se situe dans un logement appartenant soit à votre mari seul, soit à votre communauté, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, vous permettant de demeurer gratuitement dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours.
Avant tout, MERCI....
Si mon Mari faisait un testament donnant sa quotité disponible au bénéfice d'un de nos deux enfants, pourriez-vous me dire quel en serait le nouveau partage ?.
J'abuse, je le reconnais, mais c'est tellement important pour moi de réfléchir avant qu'il ne soit trop tard.
J'en suis confuse.
Lucie
Si mon Mari faisait un testament donnant sa quotité disponible au bénéfice d'un de nos deux enfants, pourriez-vous me dire quel en serait le nouveau partage ?.
J'abuse, je le reconnais, mais c'est tellement important pour moi de réfléchir avant qu'il ne soit trop tard.
J'en suis confuse.
Lucie
La législation juridique et financière évolue en permanence...