Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc

Résolu
Karyboue Messages postés 21 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 28 janv. 2021 à 08:58
Karyboue Messages postés 21 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2021 - 28 janv. 2021 à 11:42
Bonjour,

Pour les factures avant deces, c'est clair.

Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ?

L'appartement sera toujours 'en fonctionnement'.
Les héritiers doivent donc honorer les prélèvements mensuels, électricité, gaz, internet, les charges trimestrielles envoyées par le syndic etc

Est ce que le notaire peut se charger de faire payer les factures à partir du compte du défunt ?
Est ce un service payant ? Payant à chaque facture ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
28 janv. 2021 à 09:42
Est ce que le notaire peut se charger de faire payer les factures à partir du compte du défunt ?
Il appartient aux nouveaux propriétaires, que sont devenus les héritiers, de demander au notaire de prélever, sur les disponibilités de la succession prises en compte dans ses écritures comptables, les sommes nécessaires au règlement de ces divers frais incombant dorénavant à l'indivision.

Est ce un service payant ? Payant à chaque facture ?
Plus de tâches seront confiées au notaire, plus élevés seront ses honoraires.
Simple logique économique selon laquelle tout travail mérite salaire.
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