Convention de quasi-usufruit

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 Ulpien1 -
Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à chacun pour signer une convention de quasi-usufruit. Nous n'avons rien compris pourquoi ils devraient payer alors qu'ils laissent tout l'usufruit à leur maman et surtout en quoi cela consiste. Et qu'est-ce qui se passe si 1 ou tous refusent de signer. Merci beaucoup.

3 réponses


Bonjour,

Si la veuve a récupéré l'usufruit dans la succession de son mari, l'usufruit légal s'applique...il n'y a normalement pas besoin d'une convention de quasi-usufruit pour que la veuve puisse disposer des liquidités.
Bonjour
D'abord une remarque.les enfants ne laissent pas l'usufruit à leur mère, c'est la loi qui en dispose ainsi, que les enfants soient d'accord ou pas.,leur avis n'a aucune valeur.
Ceci dit, la mère , conjoint survivant, recueille l'usufruit sur la succession. Mais pour ce qui concerne les liquidités que comporte cette dernière , elle recueille de par la loi le quasi-usufruit légal. il ne faut pas confondre usufruit et quasi-usufruit.Dans le quasi-usufruit, l'usufruitier peut procéder à la consommation des liquidités, à charge pour lui de faire en sorte que la créance de restitution ainsi constituée soit retrouvée dans sa succession.En d'autres termes, s'il y a 100 dans le quasi-usufruit, le bénéficiaire peut les dépenser, mais devra faire en sorte qu'on les retrouve dans sa succession.
Ceci dit, la convention de quasi-usufruit est normalement réservée au quasi-usufruit conventionnel qui donc ne résulte pas de l'article 587 du code civil.
Cette convention ,n'est donc pas obligatoire dans votre cas qui est un
quasi-usufruit légal. Personnellement je ne conseillerais cette convention dans un quasi- usufruit légal que pour des familles recomposées.
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et surtout en quoi cela consiste.
L'usufruit est un droit permettant à son titulaire de percevoir les "fruits" (au sens large) d'un capital appartenant aux nus-propriétaires que sont votre mari et sa fratrie.

Pendant toute la durée de cet usufruit, prenant fin au plus tard au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires sont inopérants (ou si peu) qu'une convention peut être adoptée par tous aux fins de veiller à une saine gestion du patrimoine.

Et plus particulièrement vis à vis des fonds ne produisant pas de fruits permettant néanmoins à l'usufruitier d'en faire usage à condition de les restituer (quasi-usufruit).
Votre notaire vous propose d'adopter cette convention.
Ce n'est pas une obligation.


Et qu'est-ce qui se passe si 1 ou tous refusent de signer.
Cette convention réunie 2 parties : -le (ou les) usufruitier et le (ou les nus-propriétaires).
En l'absence d'un seul, le contrat ne verra pas le jour.
En clair çà veut dire quoi ?
Qu'ils laissent à leur mère la jouissance de la maison et l'argent ?
Ils sont au moins 5, et 500 boules chacuns !