3 réponses
Bonjour
si votre assureur était un peu au fait des choses, il saurait :
1/Que le notaire n'a pas le droit d'instrumenter s'il n'a pas reçu au préalable une provision (interdiction d'avancer de l'argent pour le client)
2/ Que dans une liquidation de succession qui comporte de nombreux actes et débours, il est impossible au notaire d'établir une facture car certains frais ne peuvent être déterminés de manière précise à l'avance.
3/Que dans la liquidation de succession, le notaire n'établit et ne fournit le bilan comptable pour chaque héritier que lorsque tout est terminé.
Votre banquier a besoin de se former.
Votre notaire est parfaitement dans son droit et il n'hésitera pas à renvoyer le dossier au tribunal si vous ne versez pas les provisions.
J'ajoute qu'il dispose d'un délai d'un an pour traiter votre dossier, déLai qui peut être doublé en cas de difficultés.
si votre assureur était un peu au fait des choses, il saurait :
1/Que le notaire n'a pas le droit d'instrumenter s'il n'a pas reçu au préalable une provision (interdiction d'avancer de l'argent pour le client)
2/ Que dans une liquidation de succession qui comporte de nombreux actes et débours, il est impossible au notaire d'établir une facture car certains frais ne peuvent être déterminés de manière précise à l'avance.
3/Que dans la liquidation de succession, le notaire n'établit et ne fournit le bilan comptable pour chaque héritier que lorsque tout est terminé.
Votre banquier a besoin de se former.
Votre notaire est parfaitement dans son droit et il n'hésitera pas à renvoyer le dossier au tribunal si vous ne versez pas les provisions.
J'ajoute qu'il dispose d'un délai d'un an pour traiter votre dossier, déLai qui peut être doublé en cas de difficultés.