Décès de l'usufruitier Résolu

Question

Bonjour, 
Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de  l'usufruit
a son décès, les enfants sont il bien nu propriétaires du fait de la succession avec dans ce cas 50 % soumis aux droits de mutations ? y a t-il un bareme en fonction de l'age de mon père ?
merci et cdt

condorcet · Answer

mon père avait donc 50 % de l'usufruit..............a son décès..................
.................l'usufruit a rejoint la nue-propriété en possession des enfants devenant ainsi "pleins propriétaires".

................avec dans ce cas 50 % soumis aux droits de mutations ? 
Lorsque l'usufruit s'éteint  naturellement par le décès de l'usufruitier, aucun droit de mutation par décès n'est dû.

ADU74 · Answer

Merci beaucoup 
j'avais noté rapidement que le notaire avait dit que la valeur serait divisée par 2 du fait de l'usufruit (mais c'est peut etre pour le calcul de ses émoluments, pas les droits de mutation ..
je me demande pourquoi il n'est pas possible d'avoir plus facilement des infos des notaires et surtout une présentation globale avec des estimations
 celà permet de faire ses calculs et évite d'avoir des rv téléphoniques à 10 jours .. heureusement que des interlocuteurs comme vous sont là
cdt

Décès de l'usufruitier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters