Enfant né après donation

Question

Bonjour,
voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais passons...) m'a fait donation de cette maison tout en gardant l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire.
Mais elle a eu un autre enfant en 1988. Je voudrais donc savoir si celui-ci aura juridiquement droit à quelque chose concernant cette maison au décès de ma mère ?
En vous remerciant par avance !

condorcet · Accepted Answer

Je voudrais donc savoir si celui-ci aura juridiquement droit à quelque chose concernant cette maison au décès de ma mère ?
Il aura les mêmes droits que vous (son frère utérin) sur l'ensemble des biens composant la succession à laquelle vous devrez rapporter le  bien immobilier reçu par donation.

druffy · Answer

Merci.

Donc s'il n'y avait pas cette donation de 1983 ce serait pareil en fait, elle ne sert à rien... bien joué maman...
Là où l'histoire est particulièrement injuste, c'est que c'est mon père qui a tout financé, et celui-ci a 2 autres enfants qui n'auront droit à rien puisque je ne sais par quel tour de passe-passe ma mère a réussi a être la propriétaire sur le papier avant leur divorce de 1983.
Je risque de devoir partager ma moitié en 3, quand mon frère utérin aura une moitié pour lui tout seul, alors que ses parents n'auront rien mis dans cette maison autre que l'entretien courant dû par l'usufruitier !

Mais bref, merci beaucoup pour cet éclairage Mr Condorcet !

condorcet · Answer

bien joué maman...
Votre mère n'était pas juriste.
De +, vous étiez son seul enfant au moment de cette donation.
Elle ne pouvait pas savoir qu'elle aurait 2 autres enfants et que vous devriez rapporter le bien reçu par donation afin de respecter l'équité entre ses 3 enfants.

Ce vaste sujet des successions n'est pas  simple et mal  connu du commun des mortels, en raison de nombreuses informations erronées que l'on nomme "faks news".

druffy · Answer

Non bien sûr, mais enfin vous comprendrez que les 2 autres enfants de mon père (d'une première couche) peuvent se sentir lésés !

Gayomi · Answer

Donc s'il n'y avait pas cette donation de 1983 ce serait pareil en fait, elle ne sert à rien...
Disons que la donation sert à ce que vous soyez seul propriétaire du bien après le décès de votre mère. De plus, l'usufruit vous reviendra sans droits ni formalités. Et enfin, vous aurez bénéficié de votre abattement lors de la donation et vous en bénéficierez à nouveau lors de la succession de votre mère.

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