Remettre en cause cette acquisition ?
Olivia
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Modifié le 11 févr. 2021 à 11:40
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 févr. 2021 à 15:20
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11 févr. 2021 à 11:21
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Bonjour,
de nous céder
Donation, vente ???
de nous céder
Donation, vente ???
Gayomi
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11 févr. 2021 à 11:40
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Les donations ont-elles été déclarées au fisc ? Si oui, comment ? Sur un formulaire 2735 ? Avez-vous les certificats d'immatriculation à vos noms ?
Gayomi
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Olivia
11 févr. 2021 à 13:34
11 févr. 2021 à 13:34
Ce n'était pas à votre père de faire les déclarations mais aux donataires. A supposer qu'elles aient malgré tout été correctement prises en compte par le fisc, ces dons ne peuvent pas être remis en question. Par contre, ils doivent être mentionnés dans la déclaration pour être rapportés. C'est-à-dire qu'il en sera tenu compte dans la masse successorale à repartir entre votre belle-mère et vous. Au point de vue fiscal, il sera également tenu compte de la part d'abattement déjà utilisée.
Noe
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Gayomi
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11 févr. 2021 à 14:55
11 févr. 2021 à 14:55
Bonjour
Je crois que le père s'est contenté de faire la déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ants et a remis les papiers aux enfants pour qu'ils changent la cg , avant son décès...
Cdt
Je crois que le père s'est contenté de faire la déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ants et a remis les papiers aux enfants pour qu'ils changent la cg , avant son décès...
Cdt
Gayomi
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Noe
11 févr. 2021 à 15:20
11 févr. 2021 à 15:20
@Noe
Peut-être. C'est à l'intervenant de s'assurer de ce qui a été fait et d'en informer le notaire.
Peut-être. C'est à l'intervenant de s'assurer de ce qui a été fait et d'en informer le notaire.
11 févr. 2021 à 11:25