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Remettre en cause cette acquisition ?

Olivia - Modifié le 11 févr. 2021 à 11:40
Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 11 févr. 2021 à 15:20
Bonjour,
Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020.
Mon papa vient de nous quitter en 2021 notre belle-mère a fait par de cette transaction dont elle etais d accord a l epoque au notaire .
Peut t on être obligé de remettre en cause cette acquisition ou non? Quelles sont nos droit et les risques?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
11 févr. 2021 à 11:21
Bonjour,

de nous céder

Donation, vente ???
1
Olivia
11 févr. 2021 à 11:25
Donnation pardon
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 351
11 févr. 2021 à 11:40
Les donations ont-elles été déclarées au fisc ? Si oui, comment ? Sur un formulaire 2735 ? Avez-vous les certificats d'immatriculation à vos noms ?
0
Olivia
11 févr. 2021 à 11:47
Notre papa réalisé les déclarations via internet pour les donations.il nous a donner les cartes grise dater signer et rayer au jour de cession.les formulaires de cession de véhicule sont bien au nom de chacun .
0
Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 351 > Olivia
11 févr. 2021 à 13:34
Ce n'était pas à votre père de faire les déclarations mais aux donataires. A supposer qu'elles aient malgré tout été correctement prises en compte par le fisc, ces dons ne peuvent pas être remis en question. Par contre, ils doivent être mentionnés dans la déclaration pour être rapportés. C'est-à-dire qu'il en sera tenu compte dans la masse successorale à repartir entre votre belle-mère et vous. Au point de vue fiscal, il sera également tenu compte de la part d'abattement déjà utilisée.
0
Noe > Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
11 févr. 2021 à 14:55
Bonjour

Je crois que le père s'est contenté de faire la déclaration de cession à titre gratuit sur le site de l'ants et a remis les papiers aux enfants pour qu'ils changent la cg , avant son décès...
Cdt
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Gayomi Messages postés 19157 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 351 > Noe
11 févr. 2021 à 15:20
@Noe
Peut-être. C'est à l'intervenant de s'assurer de ce qui a été fait et d'en informer le notaire.
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