Remettre en cause cette acquisition ?
Olivia
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020.
Mon papa vient de nous quitter en 2021 notre belle-mère a fait par de cette transaction dont elle etais d accord a l epoque au notaire .
Peut t on être obligé de remettre en cause cette acquisition ou non? Quelles sont nos droit et les risques?
Merci de vos réponses
Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020.
Mon papa vient de nous quitter en 2021 notre belle-mère a fait par de cette transaction dont elle etais d accord a l epoque au notaire .
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2 réponses
Les donations ont-elles été déclarées au fisc ? Si oui, comment ? Sur un formulaire 2735 ? Avez-vous les certificats d'immatriculation à vos noms ?
Ce n'était pas à votre père de faire les déclarations mais aux donataires. A supposer qu'elles aient malgré tout été correctement prises en compte par le fisc, ces dons ne peuvent pas être remis en question. Par contre, ils doivent être mentionnés dans la déclaration pour être rapportés. C'est-à-dire qu'il en sera tenu compte dans la masse successorale à repartir entre votre belle-mère et vous. Au point de vue fiscal, il sera également tenu compte de la part d'abattement déjà utilisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...