Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
donouni9
Messages postés
42
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2023
-
13 févr. 2021 à 16:40
Gayomi Messages postés 19685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 13 févr. 2021 à 18:42
Gayomi Messages postés 19685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 13 févr. 2021 à 18:42
Bonjour,
Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans.
Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une donation, quel sera le montant à payer ? Ou, je peux lui faire un prêt sous "seing" entre nous deux, en le déclarant aux impôts avec un imprimé, j'ai lu qu'il y a déjà la somme de 125€ à payer , et ce serait seulement ce montant ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans.
Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une donation, quel sera le montant à payer ? Ou, je peux lui faire un prêt sous "seing" entre nous deux, en le déclarant aux impôts avec un imprimé, j'ai lu qu'il y a déjà la somme de 125€ à payer , et ce serait seulement ce montant ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
4 réponses
Gayomi
Messages postés
19685
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2025
10 621
Modifié le 13 févr. 2021 à 17:09
Modifié le 13 févr. 2021 à 17:09
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, vous pouvez donner à votre fils sans droits à payer :
. 100 000 € (don manuel)
. 31 865 € (don familial soumis à conditions)
Les deux sont cumulables.
Un prêt est possible mais implique un remboursement de la part de votre fils.
. 100 000 € (don manuel)
. 31 865 € (don familial soumis à conditions)
Les deux sont cumulables.
Un prêt est possible mais implique un remboursement de la part de votre fils.
donouni9
Messages postés
42
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2023
13 févr. 2021 à 17:17
13 févr. 2021 à 17:17
Merci pour réponse rapide, le don manuel doit s'effectuer chez le notaire ou je peux lui faire un virement et après enregistrer le formulaire N° 2735 et l'envoyer ? Donc, aucun frais pour cette solution ?
Pour le prêt mon fils est d'accord pour me rembourser, il n'y a pas de problème, alors dans ce cas il faut juste payer 125€
Mais alors pourquoi faire un don manuel ? Je ne comprend pas la différence. Merci
Pour le prêt mon fils est d'accord pour me rembourser, il n'y a pas de problème, alors dans ce cas il faut juste payer 125€
Mais alors pourquoi faire un don manuel ? Je ne comprend pas la différence. Merci
Gayomi
Messages postés
19685
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2025
10 621
13 févr. 2021 à 18:42
13 févr. 2021 à 18:42
le don manuel doit s'effectuer chez le notaire ou je peux lui faire un virement et après enregistrer le formulaire N° 2735 et l'envoyer ? Donc, aucun frais pour cette solution ?
Il n'est pas obligatoire de faire établir un acte notarié. Si le don est inférieur aux seuils que je vous ai mentionnés, il n'y aura aucun frais si votre fils fait lui-même même la déclaration auprès du service de l'enregistrement dont il dépend.
Pour le prêt mon fils est d'accord pour me rembourser, il n'y a pas de problème, alors dans ce cas il faut juste payer 125€
125 € pour l'enregistrement de l'acte de prêt + une déclaration 2062 à déposer par votre fils à son SIP.
Mais alors pourquoi faire un don manuel ?
C'est à vous de choisir !
Soit vous donnez à votre fils, la somme sera définitivement dans sa poche et il fait une déclaration 2735.
Soit vous décidez de lui prêter la somme, ce qui implique qu'il devra vous la rembourser selon un échéancier à définir dans l'acte de prêt, à rappeler dans la déclaration 2062 et à respecter par votre fils.
Il n'est pas obligatoire de faire établir un acte notarié. Si le don est inférieur aux seuils que je vous ai mentionnés, il n'y aura aucun frais si votre fils fait lui-même même la déclaration auprès du service de l'enregistrement dont il dépend.
Pour le prêt mon fils est d'accord pour me rembourser, il n'y a pas de problème, alors dans ce cas il faut juste payer 125€
125 € pour l'enregistrement de l'acte de prêt + une déclaration 2062 à déposer par votre fils à son SIP.
Mais alors pourquoi faire un don manuel ?
C'est à vous de choisir !
Soit vous donnez à votre fils, la somme sera définitivement dans sa poche et il fait une déclaration 2735.
Soit vous décidez de lui prêter la somme, ce qui implique qu'il devra vous la rembourser selon un échéancier à définir dans l'acte de prêt, à rappeler dans la déclaration 2062 et à respecter par votre fils.
djivi38
Messages postés
52635
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2025
15 556
13 févr. 2021 à 17:18
13 févr. 2021 à 17:18
bonjour,
vous pouvez télécharger le formulaire 2735 et sa notice explicative.
cdt.
vous pouvez télécharger le formulaire 2735 et sa notice explicative.
cdt.
donouni9
Messages postés
42
Date d'inscription
jeudi 23 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2023
13 févr. 2021 à 17:23
13 févr. 2021 à 17:23
Merci beaucoup pour le formulaire ! Mais cela ne me certifie pas que à part la somme donnée je n'aurai pas d'autres frais des impôts....
Bonne soirée
Bonne soirée
djivi38
Messages postés
52635
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2025
15 556
13 févr. 2021 à 17:54
13 févr. 2021 à 17:54
Vous avez la réponse à vos craintes post 1...
Ah ! J'allais oublié... mais c'est précisé dans la notice.... c'est à votre fils de faire la déclaration en envoyant les 2 exemplaires originaux dûment remplis à son centre des impôts, au service "Enregistrements".
Après enregistrement, 1 des 2 exemplaires lui sera retourné à son domicile.
cdt.
Ah ! J'allais oublié... mais c'est précisé dans la notice.... c'est à votre fils de faire la déclaration en envoyant les 2 exemplaires originaux dûment remplis à son centre des impôts, au service "Enregistrements".
Après enregistrement, 1 des 2 exemplaires lui sera retourné à son domicile.
cdt.