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Comptes bancaires du conjoint survivant

Harmony2 - 13 févr. 2021 à 11:25
 Ulpien1 - 13 févr. 2021 à 14:34
Bonjour,
Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? Dans quelles conditions?
Y a t il un article précis ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
13 févr. 2021 à 11:33
Bonjour
votre question est imprécise.
Prise en compte pour la liquidation de la communauté?
Ou prise en compte pour la taxation de la succession?
2
Harmony37
13 févr. 2021 à 12:41
prise en compte dans la succession pour la liquidation de la communauté...
Cordialement
0
Harmony37
13 févr. 2021 à 12:50
prise en compte dans la succession pour la liquidation de la communauté...
Cordialement
Harmony37
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
Modifié le 13 févr. 2021 à 14:37
Bonjour
dans un régime de communauté, les comptes bancaires qui sont communs, sont pris en compte pour établir le patrimoine de la communauté , et affectés pour moitié dans la succession du de cujus,l'autre moitié appartenant au conjoint survivant.
Cf art 1400 à 1527 du code civil.
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