Comptes bancaires du conjoint survivant

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? Dans quelles conditions?
Y a t il un article précis ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Bonjour
votre question est imprécise.
Prise en compte pour la liquidation de la communauté?
Ou prise en compte pour la taxation de la succession?
prise en compte dans la succession pour la liquidation de la communauté...
Cordialement
prise en compte dans la succession pour la liquidation de la communauté...
Cordialement
Harmony37
Bonjour
dans un régime de communauté, les comptes bancaires qui sont communs, sont pris en compte pour établir le patrimoine de la communauté , et affectés pour moitié dans la succession du de cujus,l'autre moitié appartenant au conjoint survivant.
Cf art 1400 à 1527 du code civil.