Assurance vie en Allemagne

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaître vers quel organisme  en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banque par mon cousin décédé en 2013.  L'instruction de la succession par le notaire a duré plus de 3 ans et, de ce fait, la Banque refuse de donner le capital aux héritiers, sans autre motif  que celui-là. En france, au-delà des 3 ans, les fonds sont versés à la CDC (Caisse de Dépôts et Consignations". Qu'en est-il en Allemagne ? Car j'estime que c'est du vol proprement dit ! Vers quel organismes en Allemagne puis-je me renseigner pour connaître la législation à ce titre ? Type service-public, Que Choisir, Le particulier, le Gouvernement ou autre, SVP ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
PS : Je précise  que l'étude du notaire  est incapable de me renseigner et le site "service-public" me renvoie vers le notaire ! J'ai adressé un courrier à la Chambre des Notaires et j'attends toujours  depuis des mois la réponse !

Ulpien1 · Answer

Bonjour
De quel notaire parlez-vous? Notaire français ou allemand?
Normalement pou rune assurance-vie on s' adresse directement à l'assureur, si l'on dispose de la référence du contrat.

krisslo57 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Mon cousin était domiciliée en France, juste avant  la frontière allemande. Il travaillait en Allemagne et y est décédé  également. Il avait des avoirs financiers en France, une assurance-vie en France et une autre en Allemagne (dans un établissement bancaire). Le notaire chargé de la succession est un notaire français situé en Moselle (57). Il a mis un temps exagérément long  pour terminer cette succession alors que j'avais fourni tous les documents nécessaires, noms, adresses, tel des héritiers, sauf  deux qui restaient introuvables. L'affaire n'avançant pas depuis des mois , j'ai donc demandé au notaire de faire appel à un généalogiste. Par ailleurs, il y a eu au cours de  cette instruction de  la part du notaire, erreurs sur erreurs. Et chaque déclaration de succession devait donc être rectifiée et, bien sûr, à chaque fois, un coût entre 150€ et 200€. Et j'en passe. Au sujet de l'assurance vie en Allemagne, je n'ai pas arrêté de la solliciter pour qu'elle fasse un courrier auprès de la Banque détenant cette assurance-vie en Allemagne car je lui avais fourni tous les éléments. Moi-même, j'avais écrit à cette banque (avant les 3 ans) mais celle-ci me demandait le certificat d'hérédité que la notaire ne pouvait jamais me donner ! Elle a fini par  rédiger  quand même un courrier,  mais au- delà de 3 ans du décès. Et la Banque a répondu au notaire que le délai de 3 ans  étant dépassé, elle ne pouvait rien faire !!!  Il doit bien y avoir une solution pour récupérer cet argent, une législation existante, sinon, comme je l'ai déjà écrit, je considèrerais cela comme du vol. Voilà tout ce dont je puis vous dire. Merci  d'avoir montré de l'intérêt à ma demande. Je vous remercie.

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