Don petit terrain agricole familial arnaque du notaire? HELP
Bobeloula
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère veut me donner un petit terrain agricole de 1800m2.
Nous sommes passés devant le notaire pour le faire de son vivant et éviter ainsi de payer des frais lors d'une succession.
Le notaire prends 100€ de frais de dossier et entre 800 et 1000€ en tout pour acter le don.
Est ce légal ?
Au prix du m2 en zone agricole, j'achète le terrain en fait !
Je trouve cela exagéré...
Merci de votre aide
Ma grand mère veut me donner un petit terrain agricole de 1800m2.
Nous sommes passés devant le notaire pour le faire de son vivant et éviter ainsi de payer des frais lors d'une succession.
Le notaire prends 100€ de frais de dossier et entre 800 et 1000€ en tout pour acter le don.
Est ce légal ?
Au prix du m2 en zone agricole, j'achète le terrain en fait !
Je trouve cela exagéré...
Merci de votre aide
5 réponses
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Bonsoir,
Le notaire prends 100€ de frais de dossier : son salaire, vous trouvez que c'est de l'arnaque ??
entre 800 et 1000€ en tout pour acte : l'état (impôts, taxes; etc...)
Cdt. -
Ce n'est pas parce que le terrain ne vaut pas grand chose, que le notaire et l'état ne prennent pas de frais
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C'est comme si tu achetes une voiture 50 euros, tu auras 200 euros de carte grise.....
Bon une voiture a 50 euros ça ne courre pas les rues, a 0 euros oui si c'est un don -
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refusez le don, dites lui de vous mettre sur son testament pour le terrain avec noté dans le testament : prise en charge des frais et taxes sur la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...