Comprendre qui est quoi dans un document

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lundi 2 mars 2015
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11 février 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,
Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et Mr Jaques est nu-propriétaire ?
C'est l'espace qu'il y a entre Anne et le numéro de l'usufruité qui me met le doute, et que le numéro d'usufruitié soit collé au nom de Jaques...
Merci d'avance!!

2 réponses

Bonjour
ANNE usufruitière débiteur légal
l'usufruitier est redevable du foncier.
Bonjour
Vous avez raison, on peut se méprendre. Que voulez-vous , avec l'arrivée de l'informatique, la qualité du travail dans les services des Finances a beaucoup perdu....