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Comprendre qui est quoi dans un document

GossGirl Messages postés 102 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021 - 11 févr. 2021 à 14:14
 Ulpien1 - 11 févr. 2021 à 14:26
Bonjour,
Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et Mr Jaques est nu-propriétaire ?
C'est l'espace qu'il y a entre Anne et le numéro de l'usufruité qui me met le doute, et que le numéro d'usufruitié soit collé au nom de Jaques...
Merci d'avance!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
Modifié le 11 févr. 2021 à 14:19
Bonjour
ANNE usufruitière débiteur légal
l'usufruitier est redevable du foncier.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
11 févr. 2021 à 14:26
Bonjour
Vous avez raison, on peut se méprendre. Que voulez-vous , avec l'arrivée de l'informatique, la qualité du travail dans les services des Finances a beaucoup perdu....
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