Parcelle sur terrain de la maison maternelle
Gwada971-25
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la maison de ma sœur, comment faire pour cédez ma part aux 6 autres enfants?
Merci
Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la maison de ma sœur, comment faire pour cédez ma part aux 6 autres enfants?
Merci
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7 réponses
comment faire pour cédez ma part aux 6 autres enfants?
Si vous n'avez pas d'enfant vous pouvez renoncer à la succession.
En présence d'enfant, il vous faudra céder vos droits aux autres héritiers par acte notarié.
Si vous n'avez pas d'enfant vous pouvez renoncer à la succession.
En présence d'enfant, il vous faudra céder vos droits aux autres héritiers par acte notarié.
c’est ma grande sœur qui demande à ce que nous écrivons un courrier simple pour le refus de la succession,
Une renonciation à une succession est à déposer au greffe du tribunal dont dépendait le domicile de la défunte.
(copier-coller)
Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
Vous trouverez le formulaire ad hoc en suivant le lien ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Qu’est-ce que je risque de perdre ?
Tout.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
On ne renonce pas à une parcelle de terrain uniquement.
Une renonciation à une succession est à déposer au greffe du tribunal dont dépendait le domicile de la défunte.
(copier-coller)
Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
Vous trouverez le formulaire ad hoc en suivant le lien ci-après:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Qu’est-ce que je risque de perdre ?
Tout.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
On ne renonce pas à une parcelle de terrain uniquement.
si j’ai bien compris nous devons faire une séparation du terrain en 7 parcelles par un géomètre
Ce serait une solution.
Ce serait une solution.
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Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, je vous tiendrai informer de la suite de mon dossier.
Merci à tous
Bien cordialement
Merci à tous
Bien cordialement
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Pour le moment c’est ma grande sœur qui demande à ce que nous écrivons un courrier simple pour le refus de la succession, pas de notaire, pas de géomètre sur ce dossier.
Qu’est-ce que je risque de perdre ?
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses. Pour le moment c’est ma grande sœur qui demande à ce que nous écrivons un courrier simple pour le refus de la succession, pas de notaire, pas de géomètre sur ce dossier.
Qu’est-ce que je risque de perdre ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Suite à vos réponses, rapide et clair je comprends mieux l’objectif de la demande et je tenais à vous remercier, maintenant avant tout, si j’ai bien compris nous devons faire une séparation du terrain en 7 parcelles par un géomètre, faire estimer le prix de chaque parcelle et demander l’intervention d’un notaire pour faire le partage ou le refus ?
Merci pour vos réponses
Suite à vos réponses, rapide et clair je comprends mieux l’objectif de la demande et je tenais à vous remercier, maintenant avant tout, si j’ai bien compris nous devons faire une séparation du terrain en 7 parcelles par un géomètre, faire estimer le prix de chaque parcelle et demander l’intervention d’un notaire pour faire le partage ou le refus ?
Merci pour vos réponses
Il fait combien le terrain ?
Si c'est pour se retrouver avec 400 M2 de terrain et non constructible...........
Vous avez droit à 1/7 de la maison et du terrain.........
Céder gratuitement ou moyennant finance ?
Et la maison de votre soeur sur le terrain de votre mère, il y a eu don ?
Une histoire de famille, quelqu'un veut la maison ?
Si c'est pour se retrouver avec 400 M2 de terrain et non constructible...........
Vous avez droit à 1/7 de la maison et du terrain.........
Céder gratuitement ou moyennant finance ?
Et la maison de votre soeur sur le terrain de votre mère, il y a eu don ?
Une histoire de famille, quelqu'un veut la maison ?
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