Succession d une mère

Liass -  
 Liass -
Bonjour,
Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav
Soit considèrer comme un bien meubles.
Merci de vos rèponse.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Soit considèrer comme un bien mobilier
    Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
    Il concerne les "meubles" garnissant un logement.

    Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
    0
    1. Liass
       
      Merci Condorcet pour cette rèponse.
      0
    2. Liass
       
      Merci Monsieur Condorcet,
      Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.
    Tout ce qui n'est pas "immeuble" est "meuble".
    Les liquidités sont des "biens meubles" et non du "mobilier".
    0
    1. Liass
       
      Je vous remercie infiniement de votre rèponse
      0

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