A voir également:
- Succession d une mère
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
10 févr. 2021 à 20:50
10 févr. 2021 à 20:50
Soit considèrer comme un bien mobilier
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
10 févr. 2021 à 22:55
10 févr. 2021 à 22:55
Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.
Tout ce qui n'est pas "immeuble" est "meuble".
Les liquidités sont des "biens meubles" et non du "mobilier".
Tout ce qui n'est pas "immeuble" est "meuble".
Les liquidités sont des "biens meubles" et non du "mobilier".
10 févr. 2021 à 21:56
10 févr. 2021 à 22:15
Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.