A voir également:
- Succession d une mère
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Soit considèrer comme un bien mobilier
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.