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2 réponses
Soit considèrer comme un bien mobilier
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
Le mot "mobilier" n'est pas approprié .
Il concerne les "meubles" garnissant un logement.
Il s'agit d'une créance attendue, un reliquat d'arrérages de pension dû au décès, à porter à l'actif de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien,les biens mobiliers incluent les arreragers des sommes restant a la caisse de retraite.