Nombre de parts entre 2 enfants d'une même mère mais de père différents
Jfmc116
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Jfmc116 Messages postés 2 Statut Membre -
Jfmc116 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis le 1er enfant de ma mère qui après avoir divorcé s'est remariée et à une une fille avec son 2ème mari.
Avec mon beau-père, ils ont construit une maison et ujourd'hui cet homme est décédé.
Je souhaiterais savoir, en cas de décès de ma mère, qu'elle serait la part qui me reviendrait.
Merci de vos réponses.
Je suis le 1er enfant de ma mère qui après avoir divorcé s'est remariée et à une une fille avec son 2ème mari.
Avec mon beau-père, ils ont construit une maison et ujourd'hui cet homme est décédé.
Je souhaiterais savoir, en cas de décès de ma mère, qu'elle serait la part qui me reviendrait.
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qu'elle serait la part qui me reviendrait.
Si votre mère n'a pas bénéficié d'une donation au dernier vivant, elle a hérité, au choix, entre 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
La moitié des biens de communauté dépendant de la succession de votre beau-père est revenue à votre mère pour l'usufruit et à votre soeur utérine pour la nue-propriété.
Au décès de votre mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété détenue par votre soeur depuis le décès de son père.
Sa succession reviendra à parts égales à ses 2 enfants.
Au final, votre soeur aura la pleine propriété sur les 3/4 et vous 1/4 de cette maison.
Si votre mère n'a pas bénéficié d'une donation au dernier vivant, elle a hérité, au choix, entre 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
La moitié des biens de communauté dépendant de la succession de votre beau-père est revenue à votre mère pour l'usufruit et à votre soeur utérine pour la nue-propriété.
Au décès de votre mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété détenue par votre soeur depuis le décès de son père.
Sa succession reviendra à parts égales à ses 2 enfants.
Au final, votre soeur aura la pleine propriété sur les 3/4 et vous 1/4 de cette maison.
Jfmc116
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Merci beaucoup et bonne journée
Je souhaiterais savoir, en cas de décès de ma mère, qu'elle serait la part qui me reviendrait.
1- quel était le régime matrimonial de votre mère et de son époux ?
2-lequel des 2 était propriétaire de cette maison ?
3-quels droits a recueilli votre mère dans la succession de son conjoint ?
4-a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative quelle a été son option ?
5-avez-vous été adopté par votre beau- père ?
1- quel était le régime matrimonial de votre mère et de son époux ?
2-lequel des 2 était propriétaire de cette maison ?
3-quels droits a recueilli votre mère dans la succession de son conjoint ?
4-a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative quelle a été son option ?
5-avez-vous été adopté par votre beau- père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...