Calcul d'une plue-value

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 Pv12 -
Bonjour,

Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa résidence avec une décote de 20% soit environ 312000€ ce qui est possible.
Au décès mon père , ma sœur allons payer des droits de succession sur la base des 312000€ alors que la résidence sera vendue 400000€ ce qui me semble normal. Par contre, il me semble que la plue value à la vente devrait être calculée sur la base des 380000€ et non pas sur la base des 312000€ comme proposé par mon notaire.Qu'en pensez vous? Merci pour vos retours.
Cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Après le décès de votre père la maison sera vendu ou sera mise en vente à 400000€ ?

Dans tous les cas c'est la valeur inscrite dans la déclaration de succession qui servira de base au calcul de la plus value.
Bonjour,
Elle sera vendue 400000€.Sur la déclaration de succession au décès de ma mère il est indiqué une valeur vénale de 390 000€ ( je croyais 380000€) mais pour la déclaration des actifs, cela a été ramené à 312000€, un abattement de 20% étant possible pour la résidence principale de mon père. Ce qui a conduit à baisser les frais.
Aujourd'hui, je comprends que les frais liés à la succession soient calculés sur la base des 312000€. Par contre, pour la vente du bien, je ne comprends pas que le calcul de la plue- value soit effectué à partir des 312000€. Il serait plus logique et cohérent de le faire sur la base des 390000€.Merci de votre aide.Cordialement
Bonjour
Arrêtez vos arguties et tenez-vous en à la réponse donnée par l'internaute précédent.
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Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre. L'évaluation retenue pour le calcul de l'impôt sur la plus-value sera l'évaluation celle retenue dans la déclaration de succession, donc après la décote de 20% (qui n'était pas obligatoire mais que vous avez acceptée).

La plus-value est la différence entre les prix ou évaluation ayant servi de base aux 2 dernières mutations de propriété, soit ici la vente à venir et la succession. Peu importe que cela vous semble ou non logique et cohérent.

A noter toutefois que votre père serra exonéré d'impôt sur la PV puisqu'il s'agit de la vente de sa résidence principale. Quant à vous, s'il s'agissait d'un appartenant à vos parents, la base de calcul pour les droits de succession comme pour l'impôt sur la PV n'est alors que de la moitié de la valeur du bien (celle transmise par votre mère), et probablement encore moins en tenant compte de la part qui revient à votre père dans la succession de votre mère.
Merci beaucoup pour votre réponse.