Rachat de soulte et cession de part
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Gayomi Messages postés 19731 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 13 févr. 2021 à 10:57
Gayomi Messages postés 19731 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 13 févr. 2021 à 10:57
Bonjour,
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
A voir également:
- Rachat de soulte et cession de part
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Plus value suite rachat de soulte - Forum Divorce
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2021 à 00:08
Ce n est pas tout à fait une soulte puisque c est une sorte de échange ??
Merci
13 févr. 2021 à 10:57
Pour votre cas particulier, prenez l'avis de votre notaire.