Rachat de soulte et cession de part
Résolu
ADU74
Messages postés
70
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci
A voir également:
- Rachat de soulte et cession de part
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Certificat de cession - Guide
- Calcul soulte excel - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Rachat nu propriété frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n est pas tout à fait une soulte puisque c est une sorte de échange ??
Merci
Pour votre cas particulier, prenez l'avis de votre notaire.