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Rachat de soulte et cession de part

Résolu
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 12 févr. 2021 à 23:45
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 févr. 2021 à 10:57
Bonjour,
Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur
Mais,
Cela pourrait se faire en cédant ma part sur d autres biens mis en vente
Comment s appelle ce type de contrepartie si je dois faire cette proposition ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
patapepatape
13 févr. 2021 à 00:00
C'est un partage lequel peut vous permettre de sortir de l'indivision sur l'ensemble des biens ou une partie des biens.
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ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
13 févr. 2021 à 00:08
Donc je peux proposer de racheter la soulte de 2 co indivisaires sur le bien que je veux acquérir en cédant ma part sur 3 autres lots : cela s appelle un partage
Ce n est pas tout à fait une soulte puisque c est une sorte de échange ??
Merci
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
13 févr. 2021 à 10:57
Un partage est sans soulte lorsque les lots attribués à chaque co-partageant sont de valeur égale, ce qui est rarement le cas en pratique.

Pour votre cas particulier, prenez l'avis de votre notaire.
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