Part dans succession
Résolu
loundy_5565
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur.
Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et simple et n'a pas eu d'enfant. Avant son décès elle n'a pris aucune disposition testamentaire. Ses seuls biens propres immobiliers et financiers provenaient de nos parents décédés il y a quelques années et aucun acquis en commun avec son mari, ni revenu, ni fortune, ni achat immobilier…
J'aimerai connaitre à quel part à droit mon beau-frère dans la succession de ma sœur.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur.
Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et simple et n'a pas eu d'enfant. Avant son décès elle n'a pris aucune disposition testamentaire. Ses seuls biens propres immobiliers et financiers provenaient de nos parents décédés il y a quelques années et aucun acquis en commun avec son mari, ni revenu, ni fortune, ni achat immobilier…
J'aimerai connaitre à quel part à droit mon beau-frère dans la succession de ma sœur.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
A voir également:
- Part dans succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
7 réponses
Mais quel est le rôle d'un contrat de mariage en séparation de biens pur et simple ?
Il est très simple.
Chaque époux est seul et personnellement propriétaire de son patrimoine, que ce soit au regard des biens immobiliers ou meubles de toute nature.
Contrairement au régime de la communauté légale réduite aux acquêts dont le patrimoine est composé de tous les biens acquis au cours du mariage par les époux, ensemble ou séparément, précision étant apportée que les biens recueillis par donation au succession reste des biens "propres" et personnels à l'époux .
Dans leur contrat de mariage les époux auraient pu prévoir des dispositions réciproques au profit de son conjoint en lui attribuant tout a partie de son patrimoine à son décès.
Ce serait peut-être le cas de votre soeur.
Vous le saurez très rapidement par votre beau-frère.
Il est très simple.
Chaque époux est seul et personnellement propriétaire de son patrimoine, que ce soit au regard des biens immobiliers ou meubles de toute nature.
Contrairement au régime de la communauté légale réduite aux acquêts dont le patrimoine est composé de tous les biens acquis au cours du mariage par les époux, ensemble ou séparément, précision étant apportée que les biens recueillis par donation au succession reste des biens "propres" et personnels à l'époux .
Dans leur contrat de mariage les époux auraient pu prévoir des dispositions réciproques au profit de son conjoint en lui attribuant tout a partie de son patrimoine à son décès.
Ce serait peut-être le cas de votre soeur.
Vous le saurez très rapidement par votre beau-frère.
-Votre message de ce jour transféré ICI
Bonjour,
Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie de m'en excuser.
Le contenu de ma question reste en tout point identique (part sur héritage du 29 janvier 2021)
J'ai pu lire une discussion entre Mr Condorcet et mira54 le 12 juillet 2019.
l'histoire de mira 54 est identique à la mienne. Par contre la réponse diffère ;
Vous lui indiquez qu'en l'absence de donation au dernier vivant le mari survivant hérite d'un quart en pleine propriété.
alors que pour mon cas, vous m'indiquez 1/2.
Bonjour,
Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie de m'en excuser.
Le contenu de ma question reste en tout point identique (part sur héritage du 29 janvier 2021)
J'ai pu lire une discussion entre Mr Condorcet et mira54 le 12 juillet 2019.
l'histoire de mira 54 est identique à la mienne. Par contre la réponse diffère ;
Vous lui indiquez qu'en l'absence de donation au dernier vivant le mari survivant hérite d'un quart en pleine propriété alors que pour mon cas, vous m'indiquez 1/2.
Pourquoi cette différence ?
En vous remerciant pour votre réponse, meilleures salutations.
-Ma réponse :
Ou vous ne savez pas lire, ou vous n'avez rien compris..
Discussion terminée pour ce qui me concerne.
Bonjour,
Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie de m'en excuser.
Le contenu de ma question reste en tout point identique (part sur héritage du 29 janvier 2021)
J'ai pu lire une discussion entre Mr Condorcet et mira54 le 12 juillet 2019.
l'histoire de mira 54 est identique à la mienne. Par contre la réponse diffère ;
Vous lui indiquez qu'en l'absence de donation au dernier vivant le mari survivant hérite d'un quart en pleine propriété.
alors que pour mon cas, vous m'indiquez 1/2.
Bonjour,
Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie de m'en excuser.
Le contenu de ma question reste en tout point identique (part sur héritage du 29 janvier 2021)
J'ai pu lire une discussion entre Mr Condorcet et mira54 le 12 juillet 2019.
l'histoire de mira 54 est identique à la mienne. Par contre la réponse diffère ;
Vous lui indiquez qu'en l'absence de donation au dernier vivant le mari survivant hérite d'un quart en pleine propriété alors que pour mon cas, vous m'indiquez 1/2.
Pourquoi cette différence ?
En vous remerciant pour votre réponse, meilleures salutations.
-Ma réponse :
Ou vous ne savez pas lire, ou vous n'avez rien compris..
Discussion terminée pour ce qui me concerne.
quelle part à droit mon beau-frère dans la succession de ma sœur.
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
(copier-coller)
En l'absence d'enfants
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
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Bonjour
Non votre cas n'est pas identique et appelle donc une réponse différente.
1/ dans le cas de Mira:
La succession se compose uniquement de biens acquis à titre onéreux durant le mariage. en présence d'enfants issus d'un premier mariage, le conjoint survivant recueille 1/4 de la succession.
2/ Dans votre cas , la succession de biens acquis par succession ou donations.
Pas d'enfant- parents donateurs décédés. Dès lors la succession est partagée entre le conjoint survivant et les frères et/ou soeurs du défunt.
Soit dans votre cas; 1/2 pour vous, soeur unique, et 1/2 pour le conjoint suevivant.
Non votre cas n'est pas identique et appelle donc une réponse différente.
1/ dans le cas de Mira:
La succession se compose uniquement de biens acquis à titre onéreux durant le mariage. en présence d'enfants issus d'un premier mariage, le conjoint survivant recueille 1/4 de la succession.
2/ Dans votre cas , la succession de biens acquis par succession ou donations.
Pas d'enfant- parents donateurs décédés. Dès lors la succession est partagée entre le conjoint survivant et les frères et/ou soeurs du défunt.
Soit dans votre cas; 1/2 pour vous, soeur unique, et 1/2 pour le conjoint suevivant.
Merci pour votre réponse, mais je me suis mal comprendre:
Je me retrouve dans le cas de Mira non pas au niveau de son père ( remarié avec 3 enfants d'un premier mariage), mais au niveau de sa belle mère, sans enfant ni autres, pas de biens immobiliers personnels mais des placements. Ce qui semble correspondre à la situation de ma soeur. Merci d'avance.
Je me retrouve dans le cas de Mira non pas au niveau de son père ( remarié avec 3 enfants d'un premier mariage), mais au niveau de sa belle mère, sans enfant ni autres, pas de biens immobiliers personnels mais des placements. Ce qui semble correspondre à la situation de ma soeur. Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...