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Bonjour,
Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'appartement depuis 2 ans. Elle est sous habilitation familiale générale. Pouvons nous vendre. Merci de votre réponse
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Nous avons eu la donation de l'appartement depuis 2 ans.
Donation consentie en nue-propriété ou en pleine propriété ?
L'acte contient-il une clause interdisant de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs ?
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