Donation suite à décès

Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022 - 2 nov. 2020 à 13:13
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 nov. 2020 à 15:44
Bonjour,
suite au décès de mon père en 2017, j'ai acheté une maison en 2019 plus adaptée pour ma mère qui y réside à titre gratuit.
Pour m'aider à finaliser cet achat, ma mère m'a fait une donation de 75000€.
Ayant un frère et 2 neveux (issus d'une sœur précédemment décédée), je voudrais savoir si ma
mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 nov. 2020 à 13:22
je voudrais savoir si ma mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.
Que viennent faire les 2 neveux dans cette affaire ?
0
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 224
2 nov. 2020 à 13:28
je voudrais savoir si ma
mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.

Non.
Votre mère est libre de consentir ou non des donations à qui elle le souhaite. La donation en votre faveur sera prise en compte à son décès, dans sa succession pour un "rééquilibrage" des parts entre ses héritiers.
0
Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022
2 nov. 2020 à 15:21
Merci pour votre réponse.
Ok pour la liberté de donation, mais comment cela se passe si au décès de ma mère, il n'est pas possible de rééquilibrer les parts.
Est-ce à moi de faire ce rééquilibrage, du fait que j'ai eu cette donation ?
0
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 224
2 nov. 2020 à 15:44
Oui, si la composition de la succession ne permet aux autres héritiers de recevoir leur part, vous devrez leur verser une soulte (compensation financière).
0