Donation suite à décès

Laurent2511 Messages postés 10 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décès de mon père en 2017, j'ai acheté une maison en 2019 plus adaptée pour ma mère qui y réside à titre gratuit.
Pour m'aider à finaliser cet achat, ma mère m'a fait une donation de 75000€.
Ayant un frère et 2 neveux (issus d'une sœur précédemment décédée), je voudrais savoir si ma
mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.

En vous remerciant par avance pour votre réponse.
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3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
je voudrais savoir si ma mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.
Que viennent faire les 2 neveux dans cette affaire ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
je voudrais savoir si ma
mère doit faire la même donation à mon frère et à mes 2 neveux.

Non.
Votre mère est libre de consentir ou non des donations à qui elle le souhaite. La donation en votre faveur sera prise en compte à son décès, dans sa succession pour un "rééquilibrage" des parts entre ses héritiers.
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Laurent2511 Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Ok pour la liberté de donation, mais comment cela se passe si au décès de ma mère, il n'est pas possible de rééquilibrer les parts.
Est-ce à moi de faire ce rééquilibrage, du fait que j'ai eu cette donation ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Oui, si la composition de la succession ne permet aux autres héritiers de recevoir leur part, vous devrez leur verser une soulte (compensation financière).
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