Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidant en Belgique (non apparentée) quel est le pays dans lequel la loi est d'application?
Il semble qu'en Belgique les dons par virement et les don manuels ne doivent absolument pas être déclarés alors qu'en France c'est plus compliqué.
Il s'agit ici d'une situation tragique de décès de conjoint pour la personne vivant en Belgique, qui se retrouve sans rien, et ses beaux parents (parents du défunt) souhaitent l'aider.
Le montant de la donation serait de 30K
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité. La personne "veuve" étant très fragile et très précarisée...
quel est le pays dans lequel la loi est d'application? La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité. L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.
