Don manuel de France à Belgique - personne tierce
Atalante01
-
2 nov. 2020 à 19:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2020 à 07:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2020 à 07:58
A voir également:
- Don manuel de France à Belgique - personne tierce
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Augmentation majoration tierce personne 2024 - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Imprime don manuel - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 nov. 2020 à 07:58
3 nov. 2020 à 07:58
quel est le pays dans lequel la loi est d'application?
La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité.
L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.
La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité.
L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.