Don manuel de France à Belgique - personne tierce
Atalante01
-
2 nov. 2020 à 19:16
condorcet
condorcet
- Messages postés
- 38327
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 juillet 2022
A voir également:
- Don manuel de France à Belgique - personne tierce
- Don manuel après 90 ans - Forum - Donation-Succession
- Jeune conducteur français en belgique - Conseils pratiques - Permis de conduire
- Don manuel non déclaré régularisation ✓ - Forum - Donation-Succession
- Don manuel non déclaré, régularisation - Forum - Donation-Succession
- Quelle différence entre don manuel et don familial - Forum - Donation-Succession
1 réponse
condorcet
3 nov. 2020 à 07:58
- Messages postés
- 38327
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 juillet 2022
3 nov. 2020 à 07:58
quel est le pays dans lequel la loi est d'application?
La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité.
L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.
La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!
Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité.
L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.