Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel de France à Belgique - personne tierce

Atalante01 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidant en Belgique (non apparentée) quel est le pays dans lequel la loi est d'application?

Il semble qu'en Belgique les dons par virement et les don manuels ne doivent absolument pas être déclarés alors qu'en France c'est plus compliqué.
Il s'agit ici d'une situation tragique de décès de conjoint pour la personne vivant en Belgique, qui se retrouve sans rien, et ses beaux parents (parents du défunt) souhaitent l'aider.
Le montant de la donation serait de 30K

Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité. La personne "veuve" étant très fragile et très précarisée...

Je vous remercie,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
quel est le pays dans lequel la loi est d'application?
La France obligatoirement.
La Belgique ? Peut-être !!

Ils aimeraient éviter toute taxation exagérée mais en restant dans les limites de la légalité.
L'impôt de mutation en France est perçu au taux de 60 %.
1

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse