Héritière d’une part de succession américaine
Résolu
Buissonniere
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son patrimoine . La personne responsable de là succession m’annonce que je recevrai un chèque.
Je suis française et vivant en France, que dois je faire au niveau fiscal? dois je payer des taxes de succession ? dois je les déclarer.
Merci pour votre réponse
Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son patrimoine . La personne responsable de là succession m’annonce que je recevrai un chèque.
Je suis française et vivant en France, que dois je faire au niveau fiscal? dois je payer des taxes de succession ? dois je les déclarer.
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Bonsoir,
A mon avis, vous devriez ne rien faire et attendre tranquillement le chèque. Quand il sera effectivement encaissé, que votre banque vous aura bien confirmé que son montant est disponible, cela peut prendre un mois, voire plus, vous aviserez.
Dans l'immédiat vous ne payez rien, à personne, en aucun cas.
Si on vous réclame dès maintenant de l'argent, un soi-disant notaire américain ou autre, c'est qu'il s'agit probablement d'une tentative d'escroquerie.
Les juristes de ce forum vous en diront certainement davantage.
Cordialement.-
Bonsoir,
Merci de votre réponse, il est certain que ce n’est pas une escroquerie.
C’est un de mes amis et j’ai reçu
une quantité de documents à signer en recommandé etc...
Ce que j’aimerais savoir’ si je reçois bien sur le chèque, si je dois le déclarer ou non aux impôts.? Et de quelle manière ? la succession à été faite au Texas selon testament. Et les bénéficiaires sont prévenus qu’ils vont recevoir leur part en chèque .
Aujourd’hui effectivement je ne fais rien.
Cordialement
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Bonjour,
Déjà partie ? Vous avez trouvé la solution à votre problème...
A tout hasard et néanmoins, je vous suggère de consulter votre notaire de famille, avant de faire quoi que ce soit.
Cordialement. -
La déclaration de succession d'une personne domiciliée hors de France doit être déposée accompagnée du paiement auprès du service suivant :
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mail : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Outre un notaire, c'est également à ce service que vous devez adresser pour tout renseignement. Vous aurez quelques renseignements préalables sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/comment-et-ou-declarer-la-succession-en-france
La législation juridique et financière évolue en permanence...