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2 réponses
condorcet
2 nov. 2020 à 11:00
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- 38337
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
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- Dernière intervention
- 6 juillet 2022
2 nov. 2020 à 11:00
, elle pourra être oblige à assumer ces dettes en cas de décès de son conjoint.
Non, si :
-elle prend la précaution de se marier après avoir adopté le régime de la séparation pure et simple des biens par un contrat de mariage reçu par un notaire ;
-au décès de son conjoint elle renonce à la succession.
3 ème réponse à une question qui n'a pas été posée !!
N'achetez rien ensemble.
Conservez toutes les factures de vos achats, si faibles ou grandes valeurs soient-ils.
N'ouvrez pas de comptes joints bancaires ou sur livrets d'épargne.
Non, si :
-elle prend la précaution de se marier après avoir adopté le régime de la séparation pure et simple des biens par un contrat de mariage reçu par un notaire ;
-au décès de son conjoint elle renonce à la succession.
3 ème réponse à une question qui n'a pas été posée !!
N'achetez rien ensemble.
Conservez toutes les factures de vos achats, si faibles ou grandes valeurs soient-ils.
N'ouvrez pas de comptes joints bancaires ou sur livrets d'épargne.
Bonjour
Votre question n'est pas très précise et il s'ensuit que les réponses peuvent varier.
Personnellement , je comprends votre question comme suit:
A se marie avec B alors que celui-ci a des dettes.Si B décède, A sera-t-il tenu de rembourser ces dettes s'ils sont mariés sous le régime légal?
Réponse négative:
Les dettes nées du chef de l'un ou l'autre des époux antérieurement au mariageou grevant les successions ou libéralités par eux recueillies pendant le mariage, sont des dettes personnelles aux époux, dont le paiement ne peut être poursuivi que sur les biens propres de l'époux débiteur. Le droit de poursuite des créanciers ne peut s'exercer sur les biens de la communauté.
Votre question n'est pas très précise et il s'ensuit que les réponses peuvent varier.
Personnellement , je comprends votre question comme suit:
A se marie avec B alors que celui-ci a des dettes.Si B décède, A sera-t-il tenu de rembourser ces dettes s'ils sont mariés sous le régime légal?
Réponse négative:
Les dettes nées du chef de l'un ou l'autre des époux antérieurement au mariageou grevant les successions ou libéralités par eux recueillies pendant le mariage, sont des dettes personnelles aux époux, dont le paiement ne peut être poursuivi que sur les biens propres de l'époux débiteur. Le droit de poursuite des créanciers ne peut s'exercer sur les biens de la communauté.
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