Calcul récompense

TT -  
TT-1955 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé
Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant
Il a eu 2 enfants d’un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants
J’habite dans un bien propre de mon mari et l’avons modernisé par des travaux
Comment est calculée la récompense ?
Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
Faut il absolument des justificatifs de paiement ou des factures suffisent ?
Merci pour votre réponse

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Faut il absolument des justificatifs de paiement ou des factures suffisent ?
    Réponse affirmative.
    Sans preuve du montant de la dépense supportée par la communauté les 2 descendants, nés du premier mariage de leur père, n'accepteront pas le principe du prélèvement de cette "reprise en deniers" sur la succession.

    Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
    Sous réserve que cette procédure soit acceptée par les héritiers, par l'intermédiaire d'une expertise il sera possible de chiffrer le montant de la dépense..
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    1. TT
       
      en cas de désaccord, peut on faire appel à un expert pour faire une évaluation des travaux et l'existence de ceux-ci plutôt que de devoir retrouver des justificatifs de paiement pour des factures qui datent de plus de 10 ans ?
      Merci pour votre réponse
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    peut on faire appel à un expert pour faire une évaluation des travaux
    Réponse affirmative.
    Cependant les justificatifs associés à l'expertise seraient complémentaires.
    Si vous en disposez les communiquer à l'expert.
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    1. TT
       
      et quel en serait le coût pour son expertise ?
      cela en vaudrait il la peine ?
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    et quel en serait le coût pour son expertise ?
    Je l'ignore.

    cela en vaudrait il la peine ?
    Si le montant de la dépense est important, il est intéressant d'exercer cette reprise dans la communauté sachant que les 2 enfants nés du premier mariage seraient avantagés dans le cas contraire.

    N'oubliez pas qu'en votre qualité de conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant vous pouvez opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

    Ainsi, vous possèderez les 5/8 de la pleine propriété de la maison, fraction devant ultérieurement revenir à vos 2 enfants, alors que les 2 aînés + les 2 vôtres n'obtiendront ensemble que 3/8 dans la succession de leur père, soit 3/16 ° chacun.
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  4. TT-1955 Messages postés 1 Statut Membre
     
    je vous remercie pour votre réponse
    j'allais laisser tomber cette "récompense"...
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