Calcul récompense
TT
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TT-1955 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari est décédé
Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant
Il a eu 2 enfants d’un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants
J’habite dans un bien propre de mon mari et l’avons modernisé par des travaux
Comment est calculée la récompense ?
Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
Faut il absolument des justificatifs de paiement ou des factures suffisent ?
Merci pour votre réponse
Mon mari est décédé
Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant
Il a eu 2 enfants d’un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants
J’habite dans un bien propre de mon mari et l’avons modernisé par des travaux
Comment est calculée la récompense ?
Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
Faut il absolument des justificatifs de paiement ou des factures suffisent ?
Merci pour votre réponse
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4 réponses
Faut il absolument des justificatifs de paiement ou des factures suffisent ?
Réponse affirmative.
Sans preuve du montant de la dépense supportée par la communauté les 2 descendants, nés du premier mariage de leur père, n'accepteront pas le principe du prélèvement de cette "reprise en deniers" sur la succession.
Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
Sous réserve que cette procédure soit acceptée par les héritiers, par l'intermédiaire d'une expertise il sera possible de chiffrer le montant de la dépense..
Réponse affirmative.
Sans preuve du montant de la dépense supportée par la communauté les 2 descendants, nés du premier mariage de leur père, n'accepteront pas le principe du prélèvement de cette "reprise en deniers" sur la succession.
Que se passe t il si désaccord sur celle-ci
Sous réserve que cette procédure soit acceptée par les héritiers, par l'intermédiaire d'une expertise il sera possible de chiffrer le montant de la dépense..
peut on faire appel à un expert pour faire une évaluation des travaux
Réponse affirmative.
Cependant les justificatifs associés à l'expertise seraient complémentaires.
Si vous en disposez les communiquer à l'expert.
Réponse affirmative.
Cependant les justificatifs associés à l'expertise seraient complémentaires.
Si vous en disposez les communiquer à l'expert.
et quel en serait le coût pour son expertise ?
Je l'ignore.
cela en vaudrait il la peine ?
Si le montant de la dépense est important, il est intéressant d'exercer cette reprise dans la communauté sachant que les 2 enfants nés du premier mariage seraient avantagés dans le cas contraire.
N'oubliez pas qu'en votre qualité de conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant vous pouvez opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Ainsi, vous possèderez les 5/8 de la pleine propriété de la maison, fraction devant ultérieurement revenir à vos 2 enfants, alors que les 2 aînés + les 2 vôtres n'obtiendront ensemble que 3/8 dans la succession de leur père, soit 3/16 ° chacun.
Je l'ignore.
cela en vaudrait il la peine ?
Si le montant de la dépense est important, il est intéressant d'exercer cette reprise dans la communauté sachant que les 2 enfants nés du premier mariage seraient avantagés dans le cas contraire.
N'oubliez pas qu'en votre qualité de conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant vous pouvez opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Ainsi, vous possèderez les 5/8 de la pleine propriété de la maison, fraction devant ultérieurement revenir à vos 2 enfants, alors que les 2 aînés + les 2 vôtres n'obtiendront ensemble que 3/8 dans la succession de leur père, soit 3/16 ° chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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