Bien oublie dans succession
Utilisateur anonyme
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2 nov. 2020 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2020 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2020 à 16:59
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2 réponses
Chris 94
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2 nov. 2020 à 15:53
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Bonjour,
Non ? Merci de nous en avoir informés...
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condorcet
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2 nov. 2020 à 15:57
2 nov. 2020 à 15:57
un garage à été oublié par le notaire dans la 1ere succession
Et alors ?
La suite est......... ?
Et alors ?
La suite est......... ?
Je vous explique
Lors de la 1ere declaration de mon papa le bien, le garage a été oublié.
Ma maman avait l usufruit.
Au décès de ma maman, le garage a été inscrit car le notaire pensait que s était son bien et non en commun.
Le notaire nous dit que cela ne change rien de l inscrire car il y aura des frais, et qu il n'y a aucun droit à payer, que nous sommes loins de l abattement.
Que pensez vous ?
Lors de la 1ere declaration de mon papa le bien, le garage a été oublié.
Ma maman avait l usufruit.
Au décès de ma maman, le garage a été inscrit car le notaire pensait que s était son bien et non en commun.
Le notaire nous dit que cela ne change rien de l inscrire car il y aura des frais, et qu il n'y a aucun droit à payer, que nous sommes loins de l abattement.
Que pensez vous ?
condorcet
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2020 à 16:59
2 nov. 2020 à 16:59
Que pensez vous ?
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter.
L'essentiel sera que vous ayez un titre de propriété pour ce garage.
Que le bien vous revienne par l'intermédiaire d'une succession au lieu de 2 ne change rien pour vous.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter.
L'essentiel sera que vous ayez un titre de propriété pour ce garage.
Que le bien vous revienne par l'intermédiaire d'une succession au lieu de 2 ne change rien pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...