Divorcée du papa de mes enfants. Qui est décédé
Résolu
Maring
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Maring -
Maring -
Bonjour,
J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres
J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie réservataire je peux la donner en plus à un de mes enfants handicapé
C'est à dire je crois 2/3. 1/3 .
Est ce faisable. Dois je le faire par testament.
Sachant que mon fils en bonne santé ne s occupera jamais de sa sœur handicapée
Merci de vos réponses
Cordialement
J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres
J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie réservataire je peux la donner en plus à un de mes enfants handicapé
C'est à dire je crois 2/3. 1/3 .
Est ce faisable. Dois je le faire par testament.
Sachant que mon fils en bonne santé ne s occupera jamais de sa sœur handicapée
Merci de vos réponses
Cordialement
2 réponses
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Donc je voudrai savoir si ma partie réservataire
Il s'agit de la "quotité disponible" et non de la "réserve".
Et ce n'est pas votre partie mais celles des héritiers réservataires pour les 2/3 que sont vos 2 enfants
Est ce faisable. Dois je le faire par testament.
Réponse affirmative aux 2 questions.
Mettez-vous en rapport avec un notaire. -
Vous verrez avec le notaire s'il est préférable de léguer la quotité disponible (QD) à l'enfant de votre choix sans plus de précisions ou s'il est plus judicieux de lui léguer des biens précis afin de ne pas créer d'indivision (ou d'en limiter le nombre).
En terme de valeur, le legs ne pourra pas dépasser la QD, ce qui suppose de disposer par ailleurs de liquidités dans la succession si une soulte (compensation financière) devait être réglée à l'enfant qui ne recevra que sa part de réserve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...