Donation et adoption simple
Boubougne
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon grand père n’a jamais adopté les filles de ma grand mère .
Aujourd’hui mon grand père n’a pas de descendance direct . Mes grands parents m’ont élevé depuis ma naissance mais jamais reconnu ni adopté car ma mère était encore présente .
Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance , il a tjr était mon père pour moi .
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon grand père n’a jamais adopté les filles de ma grand mère .
Aujourd’hui mon grand père n’a pas de descendance direct . Mes grands parents m’ont élevé depuis ma naissance mais jamais reconnu ni adopté car ma mère était encore présente .
Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance , il a tjr était mon père pour moi .
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
A voir également:
- Donation et adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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3 réponses
Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance
En vous adoptant, vous deviendriez la seule héritière de votre "grand-père", mais, avec des droits de succession au taux de 60 %.
Votre grand-père n'a pas d'héritier réservataire, il peut donc vous léguer tous ses biens par un simple testament. Les formalités seront beaucoup plus simples et le résultat, en termes de fiscalité, identique (taxation à 60%).
En vous adoptant, vous deviendriez la seule héritière de votre "grand-père", mais, avec des droits de succession au taux de 60 %.
Votre grand-père n'a pas d'héritier réservataire, il peut donc vous léguer tous ses biens par un simple testament. Les formalités seront beaucoup plus simples et le résultat, en termes de fiscalité, identique (taxation à 60%).
Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance , il a tjr était mon père pour moi .
Fiscalement, cette adoption simple restera sans effet.
Les biens qu'il pourrait vous donner au cours de son existence ou vous léguer par testament, devraient supporter des droits de donation ou de succession au taux de 60 %.
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
Non.
Ce genre d'opération est une donation déguisée dont les droits de donation seraient aussi dus au taux de 60 % + des pénalités très importantes.
Abandonnez ce projet farfelu, vous rencontriez beaucoup trop d'ennui.
Fiscalement, cette adoption simple restera sans effet.
Les biens qu'il pourrait vous donner au cours de son existence ou vous léguer par testament, devraient supporter des droits de donation ou de succession au taux de 60 %.
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
Non.
Ce genre d'opération est une donation déguisée dont les droits de donation seraient aussi dus au taux de 60 % + des pénalités très importantes.
Abandonnez ce projet farfelu, vous rencontriez beaucoup trop d'ennui.
Bonjour
Allez voir un notaire qui va vous expliquer ce qu'il est possible de faire, afin que ce soit le moins douloureux fiscalement (achat rente viagère ou autre........)
Quant a l'adoption il peut toujours l'a faire, même si ça ne vous apporte pas une "plus value" fiscale, cela aura une très grosse plus value morale
Allez voir un notaire qui va vous expliquer ce qu'il est possible de faire, afin que ce soit le moins douloureux fiscalement (achat rente viagère ou autre........)
Quant a l'adoption il peut toujours l'a faire, même si ça ne vous apporte pas une "plus value" fiscale, cela aura une très grosse plus value morale
La législation juridique et financière évolue en permanence...