Donation et adoption simple
Boubougne
-
2 nov. 2020 à 22:24
Gayomi Messages postés 18984 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 3 nov. 2020 à 08:00
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A voir également:
- Donation et adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Prix d'une adoption simple chez le notaire - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Gayomi
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Modifié le 3 nov. 2020 à 08:00
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Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance
En vous adoptant, vous deviendriez la seule héritière de votre "grand-père", mais, avec des droits de succession au taux de 60 %.
Votre grand-père n'a pas d'héritier réservataire, il peut donc vous léguer tous ses biens par un simple testament. Les formalités seront beaucoup plus simples et le résultat, en termes de fiscalité, identique (taxation à 60%).
En vous adoptant, vous deviendriez la seule héritière de votre "grand-père", mais, avec des droits de succession au taux de 60 %.
Votre grand-père n'a pas d'héritier réservataire, il peut donc vous léguer tous ses biens par un simple testament. Les formalités seront beaucoup plus simples et le résultat, en termes de fiscalité, identique (taxation à 60%).
condorcet
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3 nov. 2020 à 00:40
3 nov. 2020 à 00:40
Aujourd’hui mon grand père voudrait m’adopter pour que je fasse parti de sa descendance , il a tjr était mon père pour moi .
Fiscalement, cette adoption simple restera sans effet.
Les biens qu'il pourrait vous donner au cours de son existence ou vous léguer par testament, devraient supporter des droits de donation ou de succession au taux de 60 %.
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
Non.
Ce genre d'opération est une donation déguisée dont les droits de donation seraient aussi dus au taux de 60 % + des pénalités très importantes.
Abandonnez ce projet farfelu, vous rencontriez beaucoup trop d'ennui.
Fiscalement, cette adoption simple restera sans effet.
Les biens qu'il pourrait vous donner au cours de son existence ou vous léguer par testament, devraient supporter des droits de donation ou de succession au taux de 60 %.
Mon grand père voudrait également vendre une de ses 2 maisons et en acheter une autre pour la mettre à mon nom , est ce possible ?
Non.
Ce genre d'opération est une donation déguisée dont les droits de donation seraient aussi dus au taux de 60 % + des pénalités très importantes.
Abandonnez ce projet farfelu, vous rencontriez beaucoup trop d'ennui.
terrien16
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3 nov. 2020 à 07:36
3 nov. 2020 à 07:36
Bonjour
Allez voir un notaire qui va vous expliquer ce qu'il est possible de faire, afin que ce soit le moins douloureux fiscalement (achat rente viagère ou autre........)
Quant a l'adoption il peut toujours l'a faire, même si ça ne vous apporte pas une "plus value" fiscale, cela aura une très grosse plus value morale
Allez voir un notaire qui va vous expliquer ce qu'il est possible de faire, afin que ce soit le moins douloureux fiscalement (achat rente viagère ou autre........)
Quant a l'adoption il peut toujours l'a faire, même si ça ne vous apporte pas une "plus value" fiscale, cela aura une très grosse plus value morale
La législation juridique et financière évolue en permanence...