Plan de surendettement et décès

Deuil - 26 oct. 2020 à 09:39
 Deuil - 1 nov. 2020 à 14:37
Bonjour,

Ma maman est décédée en octobre 2019.
Son plan de surendettement a été clôturé car j'ai refusé l'héritage. Son bailleur m'a forcé a vider le logement. Je n'ai su qu'après qu'il n'aurait pas fallu le faire. Les meubles sont dans un local de mon patron mais après un an, ce dernier souhaite le récupérer.
Je n'ai toujours pas eu de nouvelles du Domaine.
Puis je jeter les meubles ou les donner à Emmaüs? Le créancier unique peut il saisir le Domaine via un juge maintenant que le dossier en banque de France est clos?
Je vous remercie.

1 réponse

Bonjour,
Il n'y a personne pour m'orienter?
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