Don d'argent à mes enfants
pierrette
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3 nov. 2020 à 10:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 nov. 2020 à 11:41
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roudoudou22
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3 nov. 2020 à 11:41
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doivent-ils voir avec un notaire ou non
Inutile de voir avec un notaire, il leur suffira de remplir la déclaration de DON MANUEL et de la déposer à la recette des finance publique de leurs lieux de résidences respectifs.
Inutile de voir avec un notaire, il leur suffira de remplir la déclaration de DON MANUEL et de la déposer à la recette des finance publique de leurs lieux de résidences respectifs.