Voiture en héritage

PHI25 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2020 - 1 nov. 2020 à 16:03
 Geo - 2 nov. 2020 à 15:33
Ma soeur est en phase terminale de sa vie; elle possède une voiture .
Quelles seront les démarches à effectuer (après son décès) pour léguer à sa fille seule héritière et dont nous ne savons rien, pas de rapports,domicile etc.
La voiture est garée sur la voie publique près de chez elle; comment faire pour ne pas être dans l'illégalité vu que nous ne savons rien sur l'héritière qu'est sa fille?
Que faire de ce véhicule qui devra changer de place , de propriétaire etc?
Merci pour ces réponses importantes pour moi son frère pour être dans la légalité et ne pas avoir de problèmes à venir.
Cordialement.

2 réponses

Bonjour

Vous n'êtes pas dans l'illégalité, car vous n'êtes pas héritier de votre sœur, c'est sa fille son héritière et c'est son problème, elle a 10 ans pour accepter la succession de sa mère.
Ne touchez à rien, ne payez rien, ne prenez rien.
Laissez cette voiture où elle est, elle finira en fourrière, et sera détruite.
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Merci pour votre réponse. Je reste cependant surpris car ne rien faire me paraît inadapté dans une situation de ce genre. Il doit y avoir une solution pour ne pas laisser ce véhicule sur la voie publique comme ça pendant des mois voire des années. Qui fera le nécessaire? La police, la Mairie ? .... Désolé , je vais essayer d'avoir d'autres informations plus précises mais je ne sais pas par quel biais, peut être en gendarmerie.Bien à vous.PHILIPPE.
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une voiture ne doit pas stationner plus de 8 jours au même endroit et être assurée.
Si votre sœur est consciente, vendre au plus vite. Si elle a un garagiste attitré et qu'il peut la garder en attendant.
Votre niece a quel age ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
1 nov. 2020 à 16:24
Quelles seront les démarches à effectuer (après son décès) pour léguer à sa fille seule héritière

Vous n'avez aucune démarche à faire. Rien à léguer puisque la fille de votre soeur est héritière.

comment faire pour ne pas être dans l'illégalité


Vous n'avez rien à faire puisque vous n'êtes pas héritiers, vous n'aurez donc aucun problème de quelque nature que ce soit.
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