EHPAD qui paye si l'interessé n'a pas les moyens.
RésoluIsadore Messages postés 1643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,,
Ma soeur de 75 ans rentre en EHPAD le 9 septembre, elle n'avait pas payé son loyer depuis X temps ( comme les fois précédantes ). Le propriétaire voulait récupérer son logement depuis plus de 2 ans. Il a, je pense obtenu gain de cause, après x procédure, dont expulsion. D'après ce qu'elle me disait, ce monsieur avait obtenu par jugement qu'elle paye la moitié de son loyer, la préfecture ou ? payant le complément. Son mari étant décédé, il y aura bientôt 1 an, elle n'est pas contente car on lui a diminué ses aides pour le ménage et une autre aide.
Une dame du CCAS m'a téléphoné hier, me demandant si je pouvais l'aider à amener quelques meubles à cet EPADH qui se trouve à environ 185 km aller de chez moi. J'ai 73 ans, une BPCO et problèmes cardiaques. Au départ, ma soeur m'avait dit que le CCAS et autres organismes s'occupaient de tout. Amener à la CROIX ROUGE et autres tous les meubles inutiles, ainsi qu'une quantité incroyable de vêtements. On devait soit disant lui fournir les cartons, les remplir de ce qu'elle gardait, mais à présent, d'après elle, elle doit se débrouiller. Lui ai proposé d'en commander par INTERNET et de les faire livrer à son domicile, mais elle ne veut pas. Elle rouspète après ses aides à domicile, qui soit disant ne veulent pas l'aider, et sont là pour le ménage. Je ne suis jamais allée chez elle, mais c'est un studio, elle y vit seule. Je lui ai demandé le prix de cet EHPAD, mais pas de réponse. Est-ce que c'est gratuit pour elle??? Elle doit être surendettée. J'ai demandé à la personne du CCAS si il ne fallait pas la mettre sous tutelle. C'est une remplaçante, mais elle m'a dit que la demande est en cours. Je pleins sincèrement ces personnes qui font de leur mieux pour aider ces cas. Elle rouspète aussi, car elles sont en vacances!!! Encore heureux pour elles, çà ne doit pas être facile pour elle.
A moment donné, elle m'avait dit que c'était gratuit pour elle?
Ma question est la suivante: si elle n'a pas les moyens de payer cette EHPAD, qui doit la payer?
Suis chamboulée, je ne m'en sors plus, avec toutes ces histoires. Elle raconte n'importe quoi.
Merci si vous pouvez me répondre.
Bonne journée
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5 réponses
Bonjour,
"Ma question est la suivante: si elle n'a pas les moyens de payer cette EHPAD, qui doit la payer?"
en tant que sœur, vous ne serez pas concernée par le paiement de l'EHPAD. Il n'existe d'obligation alimentaire entre frères et sœurs. Seuls sont concernés les enfants de votre sœur, si elle en a.
Si elle est sans enfants, c'est la communauté qui paiera pour elle.
Bonjour,
Les petits-enfants devront verser une aide alimentaire s'ils en ont les moyens, et dans la limite de leurs moyens (leurs revenus et charges seront pris en compte). Ils ne finiront pas ruinés par l'aide alimentaire.
Le Département comblera avec l'ASH la différence entre le prix de l'EHPAD, les revenus de votre soeur et l'aide alimentaire. Cela ne va pas être "gratuit" pour votre soeur, à part la somme nécessaire au paiement de ses autres charges (mutuelle) la totalité de ses revenus va être consacrée à l'EHPAD.
Vu votre état de santé, ne jouez pas les déménageurs. Le tuteur et les services sociaux gèreront les problèmes de votre soeur, ils savent faire.
Le CCAS est sur le coup, il y a des aides à domicile, votre soeur n'est pas abandonnée du tout. En cas d'urgence ce sont des professionnels qui sauront réagir. Alors surtout ne vous inquiétez pas, et prenez soin de vous.
Si votre sœur n'a ni epoux ni enfant, personne n'a d'obligation alimentaire envers elle. L'obligation alimentaire comprend le paiement de l'Ehpad.
Les secours financiers sont à rechercher par une assistante sociale et par le tuteur lorsqu'il aura été désigné.
Vous, vous faites ce que vous pouvez / voulez mais vous n'avez pas d'obligation.
Bonjour
Malheureusement pour eux, les petits-enfants sont tenus à cette obligation alimentaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/07-Obligation-alimentaire
Extrait "
l’action sociale et des familles (CASF) une dérogation à l’obligation alimentaire. Sont dispensés de fournir une aide les petits-enfants et leurs descendants, dans le cadre d’une demande d’aide sociale à l’hébergement pour le compte de l’un de leurs grands-parents."
Il semble que les petits-enfants ne sont plus soumis à l'obligation alimentaire.
Les petits-enfants font toujours partie des obligés alimentaires.
Par contre, il existe une dérogation pour les petits-enfants dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement.
Doc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Ouvrir la rubrique "qui peut être dispensé"
Etant donné qu'il est question d'une tutelle, il est probable que le tuteur sera un professionnel qui sollicitera les obligés alimentaires indépendemment de l'ASH.
Et sinon l'EHPAD peut lui-même assigner les obligés alimentaires en justice s'il y a des dettes de la personne héberhée.
On ne peut donc pas écarter le risque que les petits-enfants soient sollicités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ses enfants sont décédés, mais elle a 3 petits enfants 2 de 28 ans et 1 de 22 ans.
J'espère que ce n'est pas eux qui devront payer, à conditions que l' EHPAD trouve leur adresse.
Merci pour votre réponse,
Pouvez-vous me répondre à cette nouvelle question
Cordialement