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1 réponse
Bonjour,
Il n’y a pas en tant que telle de limite. Il y a simplement un montant pour lequel il n’y a aucun droits de donation à payer. Au dessus de ce montant il est toujours possible de donner mais il faudrait payer des droits de donation. C’est pas forcément à éviter pour autant puisque les droits sont progressifs : pourcentage faible sur les premiers euros au dessus de l’abattement et le pourcentage augmente progressivement ensuite.
Tous les 15 ans, chaque parent peut donner à chaque enfant sans aucun droits :
- 100.000€ au titre des dons manuels
- 31.865€ au titre des dons familiaux de sommes d’argent (si l’enfant est majeur et que le parent a moins de 80 ans ; déclaration à faire par l’enfant dans un délai très court et sur un formulaire spécifique)
Donc un couple n’ayant rien donné depuis 15 ans pourrait donner plus de 260.000€ sans droits à chacun de ses enfants (et même donner plus si ils sont prêts à payer un peu de droits)