Don manuel à un fils en France

bonbon -  
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Bonjour,

Pour aider notre fils à effectuer une opération immobilière, ma femme et moi voulons lui faire un don manuel ponctuel. 

Lui Ayant déjà fait dans le passé des dons, nous voulons connaitre notre limite du montant autorisé.

1 réponse

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Bonjour,

Il n’y a pas en tant que telle de limite. Il y a simplement un montant pour lequel il n’y a aucun droits de donation à payer. Au dessus de ce montant il est toujours possible de donner mais il faudrait payer des droits de donation. C’est pas forcément à éviter pour autant puisque les droits sont progressifs : pourcentage faible sur les premiers euros au dessus de l’abattement et le pourcentage augmente progressivement ensuite. 
 

Tous les 15 ans, chaque parent peut donner à chaque enfant sans aucun droits : 

- 100.000€ au titre des dons manuels

- 31.865€ au titre des dons familiaux de sommes d’argent (si l’enfant est majeur et que le parent a moins de 80 ans ; déclaration à faire par l’enfant dans un délai très court et sur un formulaire spécifique) 

Donc un couple n’ayant rien donné depuis 15 ans pourrait donner plus de 260.000€ sans droits à chacun de ses enfants (et même donner plus si ils sont prêts à payer un peu de droits)

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