Donation petits enfants
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaiterais laisser à mes petits enfants les quelques économies que j'ai pu faire sous forme d'actions . Je ne souhaite pas m'en dessaisir tout de suite au cas où j'aurais de gros problèmes , par ailleurs il n'en ont pas besoin dans l'immédiat (ils ne sont pas en âge de s'établir ) . D'autre part je viens de découvrir que la franchise , en cas de donation aux petits enfants était de 31865 € , alors que dans le cas d'un héritage la franchise est guère plus de 1300 € .
Est ce que je peux donner en nue propriété ces actions et en garder l'usufruit , c'est à dire faire une donation ..
Merci pour toute information
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2 réponses
Est ce que je peux donner en nue propriété ces actions et en garder l'usufruit , c'est à dire faire une donation ..
Oui, vous pouvez donner la seule nue-propriété de vos actions, de préférence par acte notarié, mais si vous aviez de "gros problèmes" et besoin de les vendre, vous ne toucheriez que l'usufruit, c'est-à-dire pas forcément grand chose puisque la valeur de l'usufruit décroît avec l'âge.
Pour transmettre des liquidités à vos petits-enfants, une assurance-vie serait préférable.
Bonjour
Tout d'abord , merci pour la réponse . Effectivement la formule assurance vie aurait été une meilleure solution , mais il est trop tard , pour moi , pour m'orienter vers cette solution .
Si je souhaite garder une certaine maitrise sur le devenir de ces dons , c'est aussi pour qu'ls soient utiliser afin de préparer l'avenir . Ce que je crains le plus c'est que , si ils disposent du jour au lendemain de liquidités ils pensent d'abord à s'acheter une moto et qu'il leur arrive quelque chose , ce que je ne me pardonnerai pas . Même si ils ont plus de 18 ans , ils sont plus en âge de penser à ces choses là qu'à l'avenir à long terme
Vous pouvez donner à vos petits-enfants la nue-propriété et conserver l'usufruit des actions. C'est la formule à privilégier pour une transmission. Mais votre problématique n'est pas que celle-ci, vous, vous voulez pouvoir vendre ces actions et empocher la somme si besoin. Et ça, ça n'est pas possible. En cas de nécessité et de vente des actions, non seulement il vous faudra leur accord mais l'argent sera réparti entre vous, et ils recevront la plus grosse partie !
Quant à l'assurance-vie, ça reste intéressant au-delà de 70 ans puisque 30 500 € sont exonérés en tout plus 1 594 par petit-enfant. Et au moins, vous pouvez récupérer les fonds à tout moment, déduction faite des prélèvements sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...