Travaux en pleine succession
scorpion58fb -
Bonjour nous sommes en pleine succession conflictuel, ma sœur occupe la maison .nous avons appris par un entrepreneur que ma sœur voulait faire demousser la toiture sans nous avertir de ses intention je précise que la toiture est en bonne état. Peut elle le faire sans notre accord ? Merci d'avance pour vos réponses cordialement
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2 réponses
Bonjour
Peut-elle le faire sans notre accord ? Oui, si c'est elle qui paye.
Je comprends qu'elle veut faire démousser puis vous demander votre participation. Ce n'est pas comme ça que ça marche : vous êtes en indivision si j'en crois votre historique, donc tous les membres de l'indivision doivent signer le devis.
il lui faut l'accord de tous les indivisaires : oui
peut-elle faire déduire la somme sur le partage de la part de chacun des indivisaires ? Non, ce sont des travaux commandés après le décès de votre mère qui était usufruitière.
Je suis sûre de moi, mais demandez confirmation au notaire.
Vous verse-t-elle à vos sœurs et à vous une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer) ?
non elle ne veut pas nous verser de loyer sous prétexte que nous avons les clés de la maison et que une autre de mes soeur vient coucher une nuit par semaine .je pense que malheureusement moi et mon frère devront faire appel a un avocat pour faire entendre nos droit encore mercis pour votre aide réconfortante cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour donc si j'ai bien compris il lui faut l'accord de tous les indivisaires. Pour entreprendre ce travail. Si c'est elle qui paye, peut elle faires déduire la somme sur le partage de la part de chacun des indivisaires.merci pour vos réponses bonne journée cordialement