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2 réponses
Bonjour
Vous êtes en France ?Quels documents ?
Si c'est le cas , les ventes immobilières font l'objet d'un acte notarié qui est transmis au service de publication foncière , qu'importe le mode de paiement .
Pourquoi ne pas rester sur votre discussion initiale ?
A toutes fins utiles :
Toute vente immobilière fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié, conservé par l'étude pendant 75 ans minimum, comme déjà dit dans un autre post.
Le paiement transite généralement par l'étude mais il peut aussi être effectué "hors la vue du notaire", directement entre les parties. Dans ce cas, l'étude ne peut pas en avoir la trace et les archives bancaires ne sont conservées que 10 ans. Dans cette éventualité, le paiement est intraçable au-delà de ce délai si les parties n'ont pas elles-mêmes conservé de preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...