Me préparer à un rdv chez le notaire belle mère malveillante

Ninotschka -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père est décédé récemment après 5 ans de maladie. Il ne m'a pas élevé donc bon liens étaient très distendus. Il est marié depuis une vingtaine d'années et ma belle mère s'est toujours montrée très agressive avec moi notamment lorsque j'ai évoqué les questions d'argent et d'héritage. Mon père a largement hérité de sa famille, biens et argent. Beaucoup a été dépensé, y compris des biens qui étaient sensés me revenir. Depuis sa maladie mon père a vendu ses derniers bien pour acheter un appartement à ma belle mère. Lorsque je l'ai interrogé en mars il m'a dit que ma belle mère gardait l'usufruit jusqu'à sa mort de leur appartement et que je toucherais une assurance vie de qqls dizaine de milliers d'euros. Est il possible que je ne touche rien avant la mort de ma belle mère? Voir rien du tout si elle dépense tout? Quelles questions puis je poser devant le notaire ? Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Beaucoup a été dépensé, y compris des biens qui étaient sensés me revenir. Depuis sa maladie mon père a vendu ses derniers bien pour acheter un appartement à ma belle mère.

Votre père avait le droit de disposer de tout son patrimoine. 

Est il possible que je ne touche rien avant la mort de ma belle mère?

Tout à fait. C'est même très classique. 

Voir rien du tout si elle dépense tout?

Elle ne doit pas dépenser les fonds dont elle ne possède que l'usufruit. 

Quelles questions puis je poser devant le notaire ?

Comment préserver les biens et sommes dont votre belle-mère détient l'usufruit (convention ?) 

1
Isadore Messages postés 1650 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 427
 

Bonjour,

En fait si l'appartement est démembré, vous allez "toucher" la nue-propriété, la propriété sans le droit de jouissance. Si vous le voulez ça peut être converti en argent, il suffit de vendre la nue-propriété. 

Pour préserver vos droits il existe différents moyens prévus par le Code civil, selon la nature des biens et les dispositions prises par votre père : inventaire, caution, placement des sommes d'argent démembrées sur un compte bloqué... 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150118

Dites au notaire que vous voulez mettre en place ces garanties. 

0
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 591
 

Bonjour

Aucun bien ne sont sensés vous revenir de droit .

Votre père a fait ce qu'il voulait de ses biens, même familiaux et vu de vos relations il aurait pu vous laisser le minium , c'est à dire la réserve héréditaire grevée d'usufruit .

Sa femme aura la moitié des biens du couple, car avant de vous partager le patrimoine de votre père , il y aura le partage du patrimoine du couple .

Sur la part du patrimoine de votre père , elle aura le droit aussi à sa part de conjoint survivant, voire de légataire .

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Sa femme aura la moitié des biens du couple, car avant de vous partager le patrimoine de votre père , il y aura le partage du patrimoine du couple

Nous ne connaissons pas le régime matrimonial. Au vu de la situation, je ne serai pas étonnée que le régime soit la séparation de biens. 

0