Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis veuve et j'ai une fille mineur.
mon défunt mari était fils unique. Il avait d'une précédente union 3 enfants .
mon beau père vient d'être mis en soin palliatif (cancer très avancé), ses jours sont comptés. ma belle mère n'est pas en bonne santé.
il s'avère qu'il y a des crédits et des frais...
je souhaiterais savoir si ma fille mineur devrait être solidaire (par mon biais) des différents frais ? sachant qu'elle est mineur (11 ans).
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2 réponses
La succession reviendra aux enfants de votre époux, en représentation de leur père prédécédé.
Si la succession est déficitaire, les enfants majeurs pourront y renonce et si votre fille, mineure, est également celle de votre mari, une procédure de renonciation pour son compte devra être engagée.
Doc :
Bonjour,
Les héritiers de votre mari (vous et votre fille ?) sont ayant-droits des successions de chacun de ses parents. Mais vous pouvez refuser ses successions (dans leur globalité, c’est tout ou rien, on ne refuse pas que les dettes bien sûr) si vous le voulez le moment venu. Et votre fille mineure peut refuser aussi avec l’accord du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...