Don manuel et succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous étions 4 enfants dont 2 décédés, laissant 2+1 nièces
En 2012, notre maman a effectué un don manuel à une de ces nièces d'un montant de 20 000 euros, avec déclaration aux impôts et document attestant que ce montant serait déduit de sa part à venir.
Je ne comprends pas pourquoi dans le projet de déclaration de succession ce montant de 20 000 euros ( donation reportable )est repris dans chaque part des 5 héritiers ? De ce fait il n'y a que 14750 euros de différence entre ma part et la sienne soit 5250 en sa faveur ?
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5 réponses
Il manque des éléments pour vous répondre exactement sur le différentiel évoqué. Je m'en tiens donc aux généralités :
. La masse successorale à partager comprend l'actif net de succession et la donation
. Cette masse totale est à partager en 4 (= nombre d'enfants vivants ou représentés) et l'héritier qui a déjà été gratifié verra sa part réduite d'autant
Exemple :
Actif net : 380 000 €
Donation : 20 000 €
Masse à partager : 400 000 €
Soit pour chaque enfant vivant ou représenté : 100 000 €
L'héritier déjà gratifié recevra in fine 80 000 €
Bonjour,
Et quel est le montant de l'actif successoral ? Il n'y a pas de testament ? Personne d'autre n'a eu de donation ?
La nièce en question est fille unique ?
Oui la nièce qui vient en représentation de son père décédé est fille unique.
L'actif brut de succession est de 280000 arrondi
2 parts à ma et ma soeur du premier rang : 89300
1 part de ma soeur décédée répartie entre ses 2 filles
1 part à cette nièce qui a déjà touché 20000 euros. Sa part indiquée est de 74500
Il faudrait avoir le chiffre exact, car avec votre arrondi, en estimant que la valeur de la donation est restée fixe, la part de chaque enfant, vivant ou représenté est de 75 000 euros : (280 000 + 20 000) / 4.
Est-ce que l'argent de la donation a été remployé, par exemple pour acheter une maison ?
Si oui, la valeur de la donation doit être réévaluée en fonction de la valeur du bien au jour du décès.
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Posez votre questionOui le don manuel a servi à acheter une maison. La fille héritière l'a donné à sa maman pour quelle puisse se rapprocher d'elle. Le bien a été revendu depuis.
En tous cas
Actif net (298 377.95 + donation reportable 20 000)x1/4 = 74 594 pour ma soeur, moi-même et ma nièce déjà gratifiée
37 297 chacune pour les 2 autres héritières de mon autre soeur.
Je ne vois pas de différence entre 20 000 pour celle ayant déjà reçu ce don manuel. Ce n'est que le projet. Est-ce cela sera rectifié après la vente du bien immobilier ?
De mon point de vue, il aurait fallu tenir compte du prix de vente de la maison pour actualiser la valeur du don, sauf s'il n'est pas absolument établi c'est bien l'argent de la donation qui a été investi dans l'achat du bien.
D'autre part, comme déjà dit, le montant de la donation reçue aurait dû être déduit de la part de l'héritier déjà gratifié.
Il y a peut-être un paramètre que j'ignore. Les, explications sont à demander au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est exactement l'exemple qui m'a fait douter.
Et que dit le notaire lorsque vous lui demandez des explications ?