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2 réponses
Bonsoir
Quelle soit la valeur du bien, vous devrez vous acquitter de 60% de droits de succession, soit 42 000 euros + les émoluments du notaire + les frais de mutation immobilière dus au fisc, qu'on appelle les droits de mutation à titre gratuit. Pour ces derniers, c'est un pourcentage que je ne connais pas.
nous venons d’hériter d’un bien d’un ami peu cher 70 000€.
Pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas d'un héritage mais d'un legs. Il y a legs dès qu'il y a testament.
La différence, outre de vocabulaire, est qu'il faut demander la délivrance du legs aux héritiers, qui ne peuvent pas s'y opposer (voir avec le notaire).
comment cela doit il se passer?
Toutes les formalités seront effectuées par le notaire de votre choix. Vous pouvez choisir celui qui gère la succession et désigné par les héritiers ou un autre à votre convenance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les frais de mutation immobilière dus au fisc, qu'on appelle les droits de mutation à titre gratuit
Non, les droits de mutation à titre gratuit, ce sont les droits de succession.
Une succession comprend le volet mutation à titre gratuit et, le cas échéant, le volet publicité foncière.
Pour ces derniers, c'est un pourcentage que je ne connais pas.
Pas seulement un pourcentage.
Le notaire pourra donner rapidement, une fois qu'il aura tous les éléments en main, une évaluation de l'ensemble du coût.