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7 réponses
Il n'y a pas de différence entre une vente à un enfant ou à un tiers extérieur à la famille. Vous êtes étrangère à la transaction.
Votre mère a le droit de vendre SA maison à qui elle veut. Et après le rachat, votre sœur aura le droit d’héberger qui elle veux chez elle, même sans faire payer de loyer. Vous serez héritière de ce qu’ils restera au décès de votre mère mais pas avant. Votre mère a t’elle toute sa tête ? Le prix de vente est-il conforme au marché ? Répondre non à une de ces deux questions ça pourrait changer les choses.
Et si vous avez déjà hérité d’une partie de la maison (par exemple au décès de votre père, même juste en nue-propriété), là c’est différent, il faut votre accord pour vendre et vous touchez une part.
Bonjour
Il y a néanmoins un point important : Le prix de vente est-il conforme au marché ? Si la mère vend largement en dessous du prix de marché, ce n'est pas tant notre interlocutrice que ça regarde, mais le fisc qui surveille attentivement les ventes intra-familiales.
Si la mère vend largement en dessous du prix de marché, ce n'est pas tant notre interlocutrice que ça regarde, mais le fisc qui surveille attentivement les ventes intra-familiales.
C'est pour ça que je n'avais pas évoqué ce point. D'abord, nous ne sommes pas en mesure de savoir si le prix est réaliste ou non et ensuite, s'il y a sous évaluation, il serait très surprenant que le fisc ne s'en mêle pas et indirectement, notre interlocutrice sera alors concernée mais uniquement au moment de la succession. Pas au stade de la vente.
Je n'ai pas connaissance d'une procédure de donation déguisée initiée et gagnée par un potentiel co-héritier avant la succession du vendeur mais je n'ai pas fait de recherches. Un avocat serait obligatoire.
J'entends bien et j'ai écrit : ce n'est pas tant notre interlocutrice que ça regarde, mais le fisc qui surveille attentivement les ventes intra-familiales.
Cela fait partie de l'histoire de ma famille et autant éviter des complications, même après le décès de la mère de l'internaute qui a initié le sujet.
Mais après tout, on ne sait pas si le prix de la vente est sincère ou pas.
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Posez votre questionJe reformule ma question ma sœur vit dans la maison de ma mère . Ma maman voudrait lui vendre en restant dedans avec elle comment ça se déroule pour moi je suis héritière aussi? Merci bien de me répondre
Alors je vous confirme que votre mère est libre de vendre sa maison à qui elle veut. Elle se dessaisit de sa maison et recevra des liquidités en retour. Oui, vous êtes et resterez l'héritière de votre mère mais vous n'avez aucun droit sur son patrimoine et sa gestion. Votre mère "troque" de l'immobilier contre l'équivalent en argent, c'est son affaire.
Et une fois que votre sœur sera propriétaire, elle hébergera votre mère si elle veut. Ça les regarde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...