Comprendre et bien gérer une donation
TonioB83 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents souhaitent faire donation d'une maison à mes 2 frères et moi-même.
Dans le cas où l'un de nous 3 serait intéressé pour racheter les 2 autres parts, comment cela se passe-t-il ? notamment pour réduire au maximum les taxes... j'ai pu voir qu'il existait différentes formes, notamment donation partage avec soulte, donation avec attribution directe, etc...
Bref, quel serait la meilleure formule ?
Merci beaucoup !
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1 réponse
Si dès à présent l'un des, enfants est intéressé par le bien, il serait préférable que vos parents lui donnent dès maintenant la maison à lui seul.
Plusieurs possibilités existent :
. Une donation simple et le rééquilibrage des parts, avec éventuellement une soulte (= compensation financière) après le décès des donateurs
. Une donation-partage avec donation de la maison à un enfant et autre chose (sommes d'argent, autre bien) aux autres enfants et ainsi chacun reçoit la même chose
. Donation-partage de la maison à un enfant et versement immédiat de la soulte par cet enfant aux autres
. Donation de la maison aux enfants et partage avec versement de la soulte à tout moment par celui qui souhaite acheter la part des autres
Le mieux serait de prendre dès main rendez avec un notaire pour qu'il étudie avec vos parents d'abord et vous tous ensuite les diverses possibilités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Gayomi,
tout d'abord un très grand merci pour votre aide précieuse !!
En effet, mes parents vont entreprendre très prochainement une démarche auprès d'un notaire.
Si je peux me permettre une autre question svp : quelle formule serait la plus appropriée pour limiter les taxes ?
Encore merci :)
Chaque transaction génère des frais. Selon l'option choisie, les frais varieront, seront exigibles à des moments différents mais surtout difficiles à chiffrer depuis un forum.
Le mieux est vraiment d'en discuter avec le notaire. Le montant des frais ne doit surtout pas être le seul paramètre à prendre en compte.
Je comprends, merci beaucoup pour ces informations !!